Avant la crise des gilets jaunes, c’était l’un des grands chantiers du gouvernement. Qui le demeure malgré tout. Dans ce contexte politique troublé, le ministre de l’Intérieur, chargé des cultes, Christophe Castaner poursuit ses consultations sur les modifications possibles de la loi de 1905 et la réforme de l’organisation de l’islam de France. Il reçoit ce mercredi soir, place Beauvau, les autorités catholiques. Hasard de l’agenda, il dînera également avec les représentants d’une dizaine d’obédiences maçonniques. D’ores et déjà, le gouvernement a trouvé son élément de langage pour tenter de déminer le terrain. Devant quelque 300 responsables musulmans réunis dimanche à l’Institut du monde arabe (IMA), Castaner a affirmé qu’il s’agissait de «conforter la loi de 1905 dans le monde de 2018». Non pas de la modifier. Parce que, selon lui, les règles qu’elle pose ne sont pas suffisamment respectées. Un ministre à l’unisson de son président qui, dans son adresse lundi soir à la nation, regrettait que la laïcité, ces temps-ci, soit «bousculée». Quoi qu’il en soit, cette affaire s’annonce, elle aussi, très délicate politiquement.

Pourquoi le gouvernement veut-il modifier la loi de 1905 ?

La refonte de l’organisation de l’islam est l’une des priorités du président Emmanuel Macron. Même si elle est actuellement pilotée par le ministère de l’Intérieur, elle demeure l’un des domaines réservés de l’Elysée qui, selon plusieurs sources, alimenterait sa réflexion auprès notamment du politologue Gilles Kepel et du très médiatique consultant financier Hakim El Karoui. L’un et l’autre sont partisans d’une grande fermeté à l’égard de la mouvance salafiste, les ultraorthodoxes de l’islam.

Le 21 juin 2017, devant le Conseil français du culte musulman et ses 400 invités à un repas de rupture du jeûne pendant le ramadan, le président Macron, tout juste élu, affichait deux priorités : l’autonomie du culte musulman par rapport aux pays étrangers et la lutte contre la radicalisation. Cependant, la mise en musique de l’affaire n’est pas simple. Annoncé pour le premier semestre 2018, le projet de réforme n’a cessé d’être repoussé.

Cet automne, la marche s’est soudain accélérée. L’Opinion, journal auquel collabore El Karoui, publie un texte présenté comme un avant-projet de loi, ce que dément le gouvernement, semble-t-il agacé. Tout comme les représentants des cultes qui ont l’impression d’avoir été snobés. Quoi qu’il en soit, le gouvernement affiche désormais la couleur : la refonte de l’organisation de l’islam passera par une modification de la loi de 1905. Y toucher n’est pas un tabou en Macronie.

En quoi la loi serait-elle modifiée ?

Il ne s’agit pas de toucher au socle de la loi de séparation des églises et de l’Etat qui garantit la liberté de conscience et le libre exercice du culte, stipule que l’Etat ne finance ni ne subventionne aucune religion. Castaner l’a rappelé haut et fort devant les responsables musulmans. A priori rien ne remettrait en cause le modèle de laïcité à la française. Mais cet avis n’est pas totalement partagé (lire ci-dessous).

Ce qui est envisagé est une évolution du statut des associations cultuelles, le cadre juridique de l’exercice du culte. Il en existe 4 000 en France, majoritairement protestantes. L’Eglise catholique en compte une centaine, une par diocèse. Les associations musulmanes qui gèrent des lieux de culte n’ont, elles, quasiment pas choisi ce statut, préférant celui de 1901. Parce qu’il est moins contraignant. Ou par méconnaissance, comme le relève Kamel Kabtane, le recteur de la Grande mosquée de Lyon, sachant que les premiers lieux de culte musulmans ont ouvert dans les années 80. L’islam a du coup, vis-à-vis de la loi de 1905, un pied dedans (soumis à ses grands principes) et un pied dehors (indépendant dans le mode de fonctionnement).

D’après des éléments fournis par l’entourage du ministre de l’Intérieur, la modification de la loi de 1905 renforcerait le contrôle de l’Etat sur les associations cultuelles. La «qualité religieuse» de l’association, le label de «cultuelle» donc, serait attribuée en amont par l’autorité administrative, le préfet en l’occurrence. Aujourd’hui, ce type de contrôle a priori n’existe pas.

En contrepartie, pour rendre attractif le statut d’association cultuelle, notamment auprès des gestionnaires du culte musulman, leur capacité de financement serait élargie. Elles pourraient notamment percevoir des revenus immobiliers, comme les autres associations. Cela risque de faire grincer beaucoup de dents.

Quel serait l’intérêt pour les musulmans ?

L’objectif principal du gouvernement est de faire entrer le culte musulman dans le dispositif de la loi de 1905. «Cela aurait une portée symbolique forte», estime l’historien Philippe Portier, spécialiste de la laïcité. Parce que l’islam de France ne serait plus, en tant que tel, une exception dans la République et qu’il serait régi, comme les autres religions, par la loi de 1905. Cette banalisation, une «inclusion tranquille», comme le formulent quelques responsables musulmans, vaudrait intégration. «L’intention est tout à fait louable», appuie Jean-Louis Bianco, le président de l’Observatoire de la laïcité. Est-ce suffisant pour apaiser un débat très polémique ? Sans doute pas. Mais ce serait certainement un pas en avant.

«Pour les associations musulmanes, les avantages seraient aussi financiers», ajoute Francis Messner, chercheur au CNRS, spécialiste du droit des cultes. En l’état, les associations cultuelles bénéficient déjà de dispositions fiscales très appréciables. Elles sont exonérées de taxes foncières, ne paient pas de droits sur les dons et legs.

Les associations musulmanes vont-elles accepter de changer de statut ?

C’est la grande inconnue. Mais déjà la Grande Mosquée de Paris, sous obédience algérienne, a montré une franche hostilité. «Un travail de pédagogie sera nécessaire», reconnaît Anouar Kbibech, vice-président du CFCM. Malgré tout, il y aurait déjà, selon Kamel Kabtane, un début d’intérêt sur le terrain. «Nous avons déjà été sollicités par des responsables de lieux de culte», explique le recteur de la Grande Mosquée de Lyon, l’une des rares en France à être sous le statut d’association cultuelle. Le gouvernement a besoin de relais sur le terrain et le CFCM a décidé visiblement de jouer le jeu. La contrepartie : que l’Etat ne s’immisce pas dans les affaires intérieures du culte musulman, notamment en matière de théologie.

Mais l’instance représentative est contestée en raison de son manque d’ancrage sur le terrain et de représentativité. Elle ne sera pas un allié suffisant pour faire passer la réforme. «Le CFCM cherche à garder le peu d’audience qui lui reste en soutenant le projet du gouvernement», tacle ainsi Marwan Muhammad, ancien porte-parole du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Lui-même a lancé, cette année, une plate-forme qui regroupe déjà, selon ses dires, deux cents lieux de cultes et associations, ce qui représente moins de 10% des mosquées de l’Hexagone… En tous les cas, l’activiste est très critique sur les objectifs du gouvernement qui, selon lui, aurait la volonté de mettre sous contrôle l’islam de France. C’est en partie vrai. L’exécutif veut avoir un droit de regard sur les financements étrangers qu’il pourrait limiter et il entend imposer, d’une façon ou d’une autre, la transparence financière aux associations gestionnaires de lieux de culte. Même le paisible Kamel Kabtane est réticent à ce que le gouvernement coupe les vivres en provenance des pays d’origine. Il y a là un risque réel de conflit entre l’exécutif et les milieux musulmans.

La lutte contre la radicalisation, l’autre priorité du gouvernement, implique aussi un contrôle accru sur ce qui se passe notamment dans les milieux de la mouvance salafiste. L’exécutif souhaite sanctionner sévèrement les propos contraires à l’ordre public qui pourraient être tenus dans les lieux de culte comme les appels à la haine, à la violence etc. Un dispositif juridique le permet déjà. Mais le ministre de l’Intérieur a confirmé qu’une réflexion est en cours pour rénover la partie de la loi de 1905 qui concerne la police des cultes. Cet aspect répressif du projet du gouvernement commencer sérieusement à braquer dans les milieux musulmans.

Y a-t-il un risque politique à vouloir remanier la loi de 1905 ?

Sûrement. Les grandes associations laïques ont déjà dit haut et fort leur opposition à cette volonté de modifier la loi de 1905. «Il faudrait déjà l’appliquer telle qu’elle est», s’insurge Jean-Philippe Hubsch, le grand maître du Grand Orient de France, la principale obédience maçonnique française qui regrette vivement les aménagements qui y ont été déjà apportés. «C’est ouvrir la boîte de Pandore, renchérit Jean-Michel Ducomte, le président de la Ligue de l’enseignement. Nul ne sait ce que pourrait donner un débat au Parlement sur cette question.»

La loi de 1905 a déjà été modifiée à une cinquantaine de reprises. Mais généralement sous forme de circulaire ou de décrets, presqu’en catimini. «Modifier la loi n’est pas forcément la bonne méthode», appuie Jean-Louis Bianco. Sauf que les changements que voudrait introduire le gouvernement Macron ne sont pas, pour certains, possibles sans une modification législative. Christophe Castaner l’a d’ailleurs confirmé, il y aura bien un passage obligé au Parlement.

Le gouvernement fait face aussi à une réticence des religions elles-mêmes. Et pas seulement de l’islam. Sans trop le crier sur les toits, les catholiques ou les protestants s’inquiètent des effets collatéraux d’une volonté accrue de contrôle sur les gestionnaires du culte musulman. En résumé, des ennuis en perspective pour un gouvernement déjà sévèrement chahuté.

Bernadette Sauvaget