• le gouvernement veut bien discuter de la taxe d'habitation... tout en confirmant qu'il la supprimera

    L'Elysée a confirmé que le maintien de la taxe d'habitation pour les foyers les plus riches sera au programme du grand débat.
    L'Elysée a confirmé que le maintien de la taxe d'habitation pour les foyers les plus riches sera au programme du grand débat. - Michel Stoupak / NurPhoto
    SOCIÉTÉ
    Débat sélectif

    Grand débat : le gouvernement veut bien discuter de la taxe d'habitation... tout en confirmant qu'il la supprimera

     
    Alors que le gouvernement semblait ouvrir la porte à un maintien de la taxe d'habitation pour les ménages les plus aisés, Bercy a finalement réaffirmé ce mardi 8 janvier sa volonté d'"aller au bout de la suppression" de cet impôt. Lot de consolation : cet éventuel maintien pourra être discuté à l'occasion du "grand débat national".

    On a cru, un temps, que le gouvernement avait entendu les desiderata des gilets jaunes. Ou au moins leur désir de voir davantage de justice fiscale, notamment par une plus forte taxation des plus riches. Si la taxe d'habitation doit être supprimée définitivement pour 80% des ménages à l'horizon 2020, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confié ce dimanche 6 janvier à l'antenne d'Europe 1 que cette mesure pourrait finalement être annulée… pour les foyers les plus aisés. Et le grand débat pourrait en être l'occasion : "On peut très bien demander aux Français s’il est légitime de supprimer [la taxe d’habitation] pour les 20 % les plus riches", a-t-il lâché. Une possibilité confirmée le lendemain par Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement , sur France Inter, indiquant que le maintien de cette taxe pour cette catégorie de la population est bien "sur la table".

    Mais cette piste n'aura pas fait long feu... Vingt-quatre heures plus tard, ce mardi 8 janvier, en ouverture d'un colloque à Bercy sur la "croissance" et le "verdissement de l'économie"Bruno Le Maire rétropédale, estimant que sa"position" sur la taxe d'habitation avait été mal comprise. Et de rappeler sa volonté "d'aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation", un impôt "injuste et incompréhensible". Mais rassurez-vous, il sera tout de même possible d'en discuter...

    RISQUE D’INCONSTITUTIONNALITÉ 

    En effet, celui-ci s'est dit prêt à en débattre à l'occasion du "grand débat national" qui doit se tenir de la mi-janvier à la mi-mars. "Cela n'interdit pas que ce sujet fasse partie du débat sur la fiscalité, précise-t-il alors à la tribune, ce mardi. Que vaudrait un débat sur la fiscalité et la dépense publique dont nous fermerions toutes les portes dès le départ et dont nous aurions décidé à l'avance de l'issue ?" Une invitation au débat qui sera confirmée par le palais présidentiel quelques heures plus tard. Précisant, auprès du Monde, qu'il ne considère pas opportun "d'arbitrer ce sujet avant le grand débat" . "Nous verrons à l’issue du grand débat ce qu’il convient de faire, on ne va pas fermer des sujets avant que celui-ci ait démarré", ajoute l’Élysée.

     
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    Bruno Le Maire 
     
    @BrunoLeMaire
     
     

    Dimanche dernier, j’ai dit que je souhaitais aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation. Mais cela n’interdit pas que ce sujet fasse partie du débat sur la fiscalité que nous aurons avec les Français

     
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    Une ouverture au dialogue qui tranche avec la fermeté affichée par le même ministre à l'évocation d'une autre mesure fiscale hypothétique : le rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), principale revendication des gilets jaunes. Interrogé à ce propos sur Europe 1 ce dimanche, Bruno Le Maire s'est montré catégorique : "Il ne s'agit pas que le débat conduise à détricoter tout ce qui a été voulu par les Français au moment de l'élection présidentielle". Quelles questions pourront alors être abordées ? Difficile de s'y retrouver. En effet, si l'on suit la logique du ministre de l’Économie, on peut également considérer la suppression de la taxe d'habitation comme"voulue par les Français". Cette mesure figurant, en 2017, dans le programme présidentiel du candidat d'En Marche...

    8 MILLIARDS À RÉCUPÉRER ?

    Cette suppression avait été promise pour se dérouler en trois étapes. Concrètement, depuis 2018, 80% des ménages français bénéficient d'une réduction d'un tiers de leur taxe chaque année jusqu'à la voir disparaître en 2020. Une mesure de "justice fiscale" pour Emmanuel Macron, considérant que cet impôt "pèse très lourd sur le revenu des ménages modestes et sur le pouvoir d’achat des classes moyennes". Raison de plus pour la rétablir uniquement pour les ménages les plus aisés ? D'autant que 8 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles sont à la clé.

    Mais c'est sans compter sur un autre frein. Une telle décision pourrait s'avérer contraire à la Constitution. Compte tenu du principe d'égalité devant l'impôt, le Conseil constitutionnel pourrait considérer comme inconstitutionnel le fait de laisser 20% de la population supporter la quasi-totalité de la fiscalité locale, financée par la taxe d'habitation… Et le gouvernement n'est pas censé l'ignorer. D'où l'intérêt de gagner un peu de temps avant de trancher pour de bon ?

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