Jusqu’ici, tout se passe comme attendu. Ce vendredi 26 juillet, la France a été placée dans la procédure européenne de « déficit excessif », une sorte de purgatoire destiné aux États trop peu soucieux de leurs finances. L’an dernier, les dépenses publiques françaises ont en effet excédé les recettes de 154 milliards d’euros, soit 5,5% du PIB : un déficit bien supérieur à la borne des 3% prévue par le traité de Maastricht, que les membres de l’Union européenne (UE) ne doivent dépasser qu’à titre exceptionnel.

Prochaine étape : Paris recevra en décembre des recommandations de l’UE visant à la faire rentrer dans le rang. En vertu des règles réformées début 2024, la France devra améliorer son déficit « structurel » d’au moins 0,5% du PIB chaque année. Un rythme compatible avec les plans du gouvernement sortant, qui prévoyait de revenir sous la barre des 3% en 2027. Mais cette trajectoire paraît aujourd’hui pour le moins incertaine, puisque les macronistes ne disposent plus que d'environ 30% des sièges à l’Assemblée nationale. 

Un cran plus loin

Autre problème : même si elle se tenait à sa feuille de route d’ici 2027, la France ne serait pas au bout des efforts réclamés par Bruxelles. Car une fois le déficit ramené dans les clous, il serait temps de se conformer à un autre critère, dont l’Allemagne a obtenu l’ajout en décembre dernier. En vertu de cette deuxième règle, les États dont la dette excède 90% du PIB doivent la diminuer chaque année de 1% du PIB. La France entre dans cette catégorie, avec une ardoise atteignant aujourd’hui 110,6% de son PIB.

la Commission européenne précise qu’elle demandera un tel  ajustement à partir de « l’année qui suit celle où le déficit est porté sous 3% [du PIB] ». C’est-à-dire en 2028 dans le cas de la France, selon les prévisions actuelles du gouvernement. Diminuer la dette de 1% du PIB cette année-là imposerait un nouveau tour de vis : environ 35 milliards d’euros d’économies ou de recettes supplémentaires par rapport à 2027, selon nos calculs. L’équivalent du montant total des salaires versés aux fonctionnaires des écoles maternelles et primaires. 

Pour éviter que la marche ne soit trop haute, une option pourrait être de se serrer davantage la ceinture les années précédentes. De fait, le ministère des Finances craint de devoir réviser ses plans avant même la fin du mandat d’Emmanuel Macron, selon des informations des Échos publiées mardi 24 juillet (et confirmées par Marianne). « Les nouvelles règles européennes (...) supposent une réduction du déficit structurel tricolore de 1,2% du PIB par an en moyenne d'ici à 2027 », alors que « Paris n'a proposé qu'un ajustement de 0,8% », explique le quotidien en citant l’analyse de Bercy. 

Pour éviter de trop hâter le pas, le ministère espère trouver un « arrangement » avec la Commission européenne, qui lui permettrait d’étaler ses efforts sur une période plus longue. Problème : décrocher cette concession suppose d’engager des réformes ayant les faveurs de Bruxelles. Or le gouvernement risque de peiner à les appliquer, en l’absence de majorité à l’Assemblée.

Le risque d'une sanction ?

Faute d’obtenir du lest, le redressement demandé serait drastique. Il serait ainsi bien plus rapide que la trajectoire suggérée il y a quelques jours par le Conseil d’analyse économique (CAE) : dans une note publiée le 24 juillet, cet organisme rattaché au gouvernement définit un point de chute similaire à celui de Bruxelles, mais suggère d’y atterrir seulement après « sept à douze ans » d’ajustement. « Une consolidation trop rapide risque de peser sur la croissance », relèvent les trois auteurs, qui sont loin d’être les plus indifférents à la dette dans leur discipline. 

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D’autres remettent plus largement en cause le besoin d’une correction : « Pris dans leur ensemble, les Français ne s’endettent pas de façon démesurée à l’égard du reste du monde. Par ailleurs, l’économie française n’est pas en surchauffe. Il n’y a donc pas d’argument de fond en faveur d’une restriction budgétaire : l’urgence est plutôt que la Banque centrale européenne rassure sur son rôle de garante des dettes publiques », plaide Henri Sterdyniak, cofondateur des Économistes atterrés.