Ce litige dure depuis plus de six années. À Virelade, Claude et Jean André Lamaison élèvent des chevaux depuis des décennies. Un permis de construire a été délivré en 2019 sur un terrain qui jouxte l’exploitation agricole. Une maison abritant deux habitations doit y être construite, à quelques mètres des chevaux. Une décision que conteste le couple, au point de saisir le Conseil d’État.

« C’est une situation ubuesque », introduit Claude Lamaison, âgé de 66 ans. Pour comprendre le litige, il faut revenir en 2017. À l’époque, l’élevage équin du couple est séparé d’un lotissement par un terrain d’une dizaine de mètres de large composé de trois longs rangs de vigne. « Cela faisait une séparation naturelle idéale entre nos animaux et les habitations », affirme la Vireladaise.

Mais cette année-là, le terrain est vendu. Les vignes sont rasées et la parcelle devient constructible deux années plus tard. Un projet de maison individuelle composée de deux logements voit le jour. « La sécurité de nos chevaux est directement mise en danger par ce projet », déplore la retraitée. « Il y aurait à peine quatre mètres entre la porte d’entrée du logement et le pré où vivent des chevaux à l’année. »

Deux recours rejetés

Le couple dépose un premier recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour faire annuler le permis de construire accordé par la mairie de Virelade. La demande est rejetée par cette juridiction, par une décision du 13 janvier 2022. Les propriétaires de chevaux vireladais décident de faire appel.

Ils s’appuient sur le règlement sanitaire départemental et dégainent l’article 153 alinéa 4 : « Les élevages ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers. » Le jugement en appel est une nouvelle fois défavorable au couple Lamaison.

Âgé de 91 ans, Jean André Lamaison a toujours élevé des chevaux à Virelade.

La cour d’appel considère que les éleveurs n’ont pas pu démontrer que les habitations projetées le seraient à moins de 50 mètres de bâtiments agricoles renfermant des animaux. « La mairie a présenté des photos de vieux box situés à plus de 50 mètres du projet », affirme Claude Lamaison. « Sauf que ces boxes ne sont plus utilisés depuis des années », les chevaux vivant la majorité du temps dans un pré jouxtant le terrain constructible.

« Nous ne dormons plus la nuit »

Dernier recours possible pour les retraités : le Conseil d’État. « Nous avons déjà déboursé plus de 10 000 euros de frais d’avocats et nous devons désormais prendre un avocat à Paris », déplore Claude Lamaison. En attendant une possible recevabilité de l’affaire par le Conseil d’État, le couple refuse de baisser les bras.