A vos urnes, prêts? Ecologie: le référendum qui vient

De l’être humain à la baleine. Le 2 juillet, la convention citoyenne pour le climat fêtera son premier anniversaire. Peu de temps avant, le 21 juin, elle aura enfin accouché de dizaines de propositions pensées pour réduire d’au moins 40 % les gaz à effet de serre d’ici 2030. La gestation, prévue pour durer neuf mois, s’est finalement étirée sur près de douze, perturbée par les grèves contre la réforme des retraites et l’épidémie de Covid-19.

Et pourtant, le plus dur reste à faire. Ce vendredi, les 150 Français tirés au sort se retrouvent pour dégager un consensus sur 150 propositions qu’ils remettront au gouvernement avec l’espoir que l’exécutif tienne sa promesse de les reprendre « sans filtre ». Difficulté supplémentaire, ils devront indiquer pour chacune d’entre elles la voie qu’ils souhaitent emprunter : le décret, la loi ou le référendum.

Le référendum. Encore une fois. François Hollande menaçait de l’utiliser pour faire adopter la déchéance de nationalité. Les Gilets jaunes voyaient en lui le moyen de chasser le Président du palais de l’Elysée, les oppositions de rejeter la privatisation d’Aéroports de Paris ou la réforme des retraites. Emmanuel Macron lui-même refusait l’année dernière d’écarter un tel mode de scrutin car il « permet de clarifier les choses. »

Aucun de ces projets n’a vu le jour mais les planètes sont aujourd’hui alignées. Le chef de l’Etat est prêt à enfourcher le tigre. Il l’a dit en janvier devant la Convention. Il est par ailleurs poussé dans cette voie par des responsables de la majorité. De l’autre côté du manche, la convention citoyenne pour le climat montre le même intérêt. Ses participants ont attentivement pesé le pour et le contre. « Même si certains estiment qu’en cas de réponse négative, la transition écologique pourrait prendre dix ans de retard, je sens que cette idée est pas mal partagée », juge Grégoire Fraty, l’un des 150 Français tirés au sort. « Les citoyens ont identifié le risque que les Français répondent plus à celui qui pose la question qu’à la question elle-même », poursuit Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention.

Questions multiples. Un référendum à questions multiples permettrait de contourner cet obstacle. « Plus il y a de questions, plus le risque que cela tourne au plébiscite est limité. Il revient au président de la République de changer cette culture du référendum plébiscitaire », encourage Julien Blanchet. « Si les questions émanent directement de la convention citoyenne, ce ne seront pas celles du Président mais celles des 150 Français », assure Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance.

La Constitution pose de nombreuses conditions à l’organisation d’un référendum, encore plus quand les questions sont multiples. Depuis la révision de 2008, il est possible d’organiser une telle consultation sur un sujet environnemental, mais pour qu’il ait une valeur contraignante, il faudra rédiger autant de projets de loi qu’il y aura de questions en respectant un principe d’unité. « Il doit exister un rapport intrinsèque entre les différentes parties de chaque question soumise au vote », prévient le Conseil constitutionnel. Les électeurs ne pourront par ailleurs répondre que par « oui » ou par « non » à des interrogations qui doivent « satisfaire à la double exigence de loyauté et de clarté. »

Malgré les apparences, il existe un domaine bien plus complexe que le droit constitutionnel, celui de la politique. Le nombre de questions, leur formulation, les conséquences d’un rejet par les Français sur la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron sont autant d’inconnues à prendre en compte. Le débat divise les écolos de la majorité et d’ailleurs.

Au pied du mur. Le député européen Pascal Canfin milite pour le référendum depuis plusieurs mois. « Je trouve que c’est encore plus pertinent aujourd’hui. Nous avons besoin de renouveler la démocratie. C’est par ailleurs un très bon outil pour mettre la société française face à ses choix. Les Français ne pourront pas dire qu’il faut en faire plus sur l’écologie et voter non. Avec le référendum, nous serons où nous en sommes collectivement. » « Peut-être qu’ils refuseront la transition écologique, mais au moins, ce sera une vérité, acquiesce Daniel Cohn-Bendit. Tous les partis politiques disent “Les Français veulent…”. Là, on saura. Tout le monde sera mis face à ses responsabilités. » Les deux anciens membres d’Europe Ecologie-Les Verts réclament un référendum avant la fin de l’année 2020.

A l’inverse, la secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, juge que « l’on a dépassé le moment où le référendum serait le marqueur de la politique écologique du gouvernement » : « La question n’est plus de savoir s’il faut que la Convention fasse l’objet d’un référendum. Dans la sortie de la crise sanitaire, l’écologie a été intégrée à une feuille de route globale. Le Président l’a dit : la trajectoire sera écologique, économique, souveraine et solidaire. » Il serait inutile dès lors de réserver un sort particulier à l’écologie.

Le député « Ecologie, démocratie, solidarité » (EDS) Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, voit lui un autre inconvénient au référendum : « Beaucoup de propositions de la Convention n’ont pas besoin de référendums pour être appliquées. Il ne faut pas attendre pour les reprendre. » La rénovation énergétique des bâtiments fait partie des éléments de consensus entre l’exécutif et les conventionnels. Le débat porte sur le degré d’ambition. Le référendum permettrait d’accélérer les choses, argue Pascal Canfin : « La politique d’incitation ne fonctionne pas. Il faut passer à une obligation. Aucun responsable politique n’a osé le faire, autant soumettre la question aux Français. »

En avril, la Convention avait adressé un courrier à Emmanuel Macron et Edouard Philippe pour leur présenter des mesures non soumises au vote des 150 membres. Elle proposait de bloquer les loyers des « passoires énergétiques » dès 2021, avant de les interdire de location en 2028 pour, en 2030, sanctionner les propriétaires par un malus sur la taxe foncière.

Après la baleine, l’éléphant ? Evidemment, un tel programme de contraintes et de sanctions s’accommodera moins bien d’un référendum que des déclarations de principes. C’est l’autre débat dans la majorité. Faut-il soumettre aux Français des propositions clivantes pour provoquer le débat et forcer les oppositions à se positionner ou jouer le consensus dans un moment où la société est fracturée ? Un interlocuteur du Président plaide pour intégrer à un pool de cinq questions une mesure qui jouerait le rôle de paratonnerre. Matthieu Orphelin a une idée, qui plaira à ce visiteur de l’Elysée : la baisse de la vitesse sur autoroute à 110 km/h. Débat explosif assuré.

L’article 11 de la Constitution donne les pleins pouvoirs référendaires au président de la République. « C’est à sa main, c’est à lui de répondre », confirme Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la Convention. Les 150 Français tirés au sort joueront pourtant un rôle décisif ce week-end en choisissant les propositions qu’ils souhaiteront voir soumises aux électeurs. De ce choix dépendra la couleur de l’automne prochain. Ou de plus tard. Car, dans le règne animal, un an de gestation, ce n’est rien. Pour l’éléphant, c’est vingt-deux mois.