• Touche pas aux APL

    En 2019, le gouvernement espère faire jusqu'à 800 millions d'euros d'économies.
    En 2019, le gouvernement espère faire jusqu'à 800 millions d'euros d'économies. - MAXPPP - Christophe Petit Tesson
    ÉCONOMIE
    Quiproquo fiscal

    ​Pouvoir d'achat : vos APL vont baisser en 2019... si votre situation s'est récemment améliorée

     
    Sur les réseaux sociaux, une rumeur autour d'une éventuelle baisse du montant des APL est largement relayée. Si une réforme du mode de calcul de cette allocation est bien prévue pour 2019, elle ne va pas forcément faire baisser vos allocations.

    Le montant des APL (allocations personnalisées au logement) est-il promis à une baisse soudaine pour 2019 ? Sur les réseaux sociaux, notamment sur les groupes de gilets jaunes, cette rumeur enfle depuis quelques jours. Échaudés par la baisse de 5 euros de ces aides prononcée à la fin de l'année 2017, certains bénéficiaires redoutent qu'un nouveau coup soit porté à leur pouvoir d'achat dans les semaines à venir. "Est-il vrai que des mères célibataires perdront 300 euros d'un coup l'année prochaine ?", demande Laly, inquiète, dans un groupe Facebook d'organisation de barrages routiers."Honte à ce gouvernement !", lui répond Anne-Marie.

    En cause, selon eux : la mise en place d'un tout nouveau mode de calcul de ces allocations, qui doit entrer en vigueur au mois d'avril prochain. Si l'un des objectifs de cette réforme est bien de réaliser des économies, cela ne veut pas forcément dire que le montant de vos APL va dégringoler. Explications.

    1 MILLIARD D'ÉCONOMIES À L'HORIZON 2020

    La loi de finances pour 2019 est claire : les crédits dédiés au financement de toutes les aides personnelles baisseront de 8% sur l'ensemble de l'année 2019. Et les aides adressées aux locataires ne pourront y échapper. Sur cette seule portion, le gouvernement brandit son intention d'économiser près de 800 millions d'euros dès 2019, pour atteindre à terme 1 milliard à l'horizon 2020.

    Comment ? Par l'intermédiaire de deux nouvelles dispositions : tout d'abord, par la désindexation des APL en fonction de l'indice de référence des loyers (qui a pourtant augmenté de 1,8% en 2018), puis par la mise en place d'un tout nouveau mode de calcul de ces aides qui doit être inauguré au printemps prochain.

    Penchons-nous sur ce fameux mode de calcul. Aujourd'hui, les APL sont calculées en prenant en compte plusieurs critères : type de logement, montant du loyer, situation familiale, nombre d'enfants à charge et niveau des revenus. Tout cela ne change pas. Même après le printemps 2019, ce sont ces mêmes critères qui détermineront votre droit à recevoir cette aide ou pas.

    Cependant, les revenus pris en compte ne seront plus ceux de l'année N-2, c'est-à-dire remontant à deux ans, mais plutôt ceux des douze derniers mois.

    LES PLAFONDS NE BOUGENT PAS

    En clair, au moment de votre demande, la Caisse d'allocations familiales (Caf) examinera vos revenus des douze derniers mois pour constituer une moyenne. Et c'est cette donnée qui déterminera, en partie, le montant qui pourra vous être versé.

    De plus, pour que le montant de ces aides corresponde au maximum à la hauteur de vos revenus, et donc à d'éventuels changements de situation, cette moyenne sera actualisée tous les trois mois. Si vous êtes salarié, vos données seront transmises directement à la Caf par votre employeur. Si ce n'est pas le cas, vous devrez établir une déclaration de ressources chaque trimestre.

    Interrogé sur cette modification, au mois de novembre dernier à l'occasion des questions au gouvernement, le ministre du logement, Julien Denormandie, a loué une réforme de "justice sociale" qui tranche avec l'ancien système qu'il juge "aberrant" : "Supposons que vous soyez une femme avec deux enfants. Il y a deux ans, vous travailliez à temps plein, aujourd'hui à temps partiel : [avec le système actuel] vous n'avez pas le droit au montant d'APL auquel vous devriez avoir droit", a-t-il illustré.

    POUR L'ETAT, C'EST MOINS D'ENVELOPPES À DISTRIBUER

    Pour autant, cela ne répond à la question que beaucoup se posent : vos droits vont-ils être abîmés par cette réforme ? Que les inquiets se rassurent, les montants versés par la Caf à chaque bénéficiaire ne vont pas chuter. En effet, les plafonds ne bougent pas. Une personne seule pourra toujours recevoir jusqu'à 257,14 euros. Et si elle a un enfant à charge, ce montant pourra s'élever à 402,18 euros. Et un couple sans enfant pourra toujours prétendre à bénéficier d'une allocation mensuelle de 355,82 euros, par exemple. En clair, si votre situation est la même aujourd'hui qu'il y a deux ans, vous recevrez le même montant de la part de la Caf. Aucune perte ne sera donc à déplorer.

    Si le gouvernement pense faire des économies par cette modification du mode de calcul, ce n'est pas parce qu'il compte raboter le montant individuel des versements comme certains le redoutent. Mais c'est plutôt grâce à la conjoncture actuelle : le niveau moyen des salaires augmentant chaque année depuis 25 ans, le nombre d'enveloppes à distribuer par l'Etat en 2019 sera moins important si les revenus pris en compte sont ceux de l'année en cours plutôt que ceux de 2017... Et si le montant de votre allocation baisse malgré tout, c'est simplement que vous n'entrez plus dans les critères en vigueur.

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