Les partenaires sociaux ont tenu jeudi une troisième réunion de négociations sur l’avenir du régime complémentaire des salariés du privé, l’Agirc-Arrco. Les discussions allant bon train, elle pourrait aussi être la dernière.

Ouverte le 21 juin, cette concertation a pour objectif de redresser une situation financière qui s’est subitement dégradée avec la crise sanitaire. Le régime paritaire Agirc-Arrco a enregistré en 2020 un déficit de 4,1 milliards d’euros (avec 5,3 milliards d’euros de déficit technique) alors qu’il frôlait le milliard de résultat net en 2019 (966 millions d’euros). Cause principale : la forte baisse des cotisations.

Face à ce constat et suivant les règles du jeu strictes que le régime s’impose depuis 2019, son conseil d’administration a demandé aux partenaires sociaux de convenir d’un accord pour sécuriser les réserves (sur 15 ans) et avoir toujours en stock l’équivalent de six mois de versement de pensions.

Ces négociations doivent accoucher d’un avenant à l’accord national interprofessionnel (ANI, 2017), qui fixe la trajectoire financière à respecter. L’une de ses règles de base consiste à revaloriser tous les ans les pensions selon l’inflation, avec la possibilité d’une baisse ou d’une augmentation de 0,2 point, selon la situation économique. En juin, l’Insee a estimé ce taux (hors tabac) à 1,4 %.

Selon les simulations de l’Agirc-Arcco, cet accord devrait se traduire par une baisse de quelques euros par mois sur les pensions de retraite complémentaire des salariés du privé

Amortisseur. Jeudi, le Medef, qui tient les rênes de chaque séance de négociations et pousse depuis le début à trouver un compromis avant la trêve estivale, a accepté le principe d’une sous-indexation des retraites complémentaires de 0,5 point plutôt que 0,2 point (toujours par rapport à l’inflation) sur deux ans, avec application de l’accord à l’automne, après aval du conseil d’administration de l’Agirc-Arcco.

Ce faisant, le patronat rejoint la position commune de la CFTC et la CFDT. Le Medef s’est également rallié à la demande de la CFTC de ne pas ponctionner pour les deux prochaines années le fonds d’action sociale de 2 % par an, comme le prévoient les accords antérieurs. Cela représente un (petit) amortisseur de 13 millions d’euros, conservé pour aider ponctuellement les retraités dans le besoin.

Selon les simulations de l’Agirc-Arcco, cet accord devrait se traduire par une baisse de quelques euros par mois sur les pensions de retraite complémentaire des salariés du privé.

Le Medef devait envoyer un projet d’avenant jeudi après-midi aux autres partenaires sociaux, qui devraient à leur tour rendre leur décision dans les prochains jours. La CFTC et la CFDT devraient signer. Avec le patronat, elles constituent un poids suffisant pour valider le texte sans l’aval des autres partenaires, qui devraient s’abstenir. Sauf énorme surprise, FO, qui a le poids suffisant pour faire capoter toute l’affaire, ne devrait pas faire obstruction à l’avenant négocié en l’état.