Décidément, ce début de mois de juillet est le temps des incertitudes quant aux intentions du gouvernement. Après la valse-hésitation d'Emmanuel Macron et d'Edouard Philippe sur le calendrier de suppression de la taxe d'habitation et de réforme de l'ISF, c'est la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui devient difficile à suivre sur un autre sujet majeur : la généralisation du tiers payant.

"Il sera généralisé, c'est vraiment une question d'équité et d'accès aux soins puisque beaucoup de Français renoncent à aller se faire soigner parce qu'ils ne veulent pas avancer l'argent chez un médecin, c'est donc un impératif d'aller vers un tiers payant généralisé". Telle est la déclaration de la ministre ce 11 juillet au micro de France Inter.

"C'est un impératif d'aller vers un tiers payant généralisé" (11 juillet)

Fantastique. A l'entendre, la réforme lancée par sa prédécesseure, Marisol Tourraine, et fortement combattue par les médecins libéraux, doit donc "impérativement" être appliquée. Pas de changement. De fait, cette réforme arrive à grand pas puisque la dispense d'avance de frais chez le médecin pour tous les Français devait entrer en vigueur le 1er décembre. Mais la semaine passée, le ton d'Agnès Buzyn était tout autre sur RTL. La ministre donnait l'impression de suspendre le dispositif en confiant une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la "faisabilité technique" du procédé. Surtout, elle remettait clairement en cause l'esprit du tiers payant en disant vouloir "éviter l'obligation d'un tiers payant généralisé". "J'ai horreur des obligations" ajoutait-elle, confirmant ainsi l'état d'esprit d'un Emmanuel Macron qui, durant la campagne, avait évoqué un dispositif de tiers payant "généralisable" et non "généralisé". Comprenez, facultatif.

"Il faut éviter l'obligation d'un tiers payant généralisé" (7 juillet)

Un calendrier toujours incertain

Alors, qui croire ? La Agnès Buzyn du 7 juillet ou celle du 11 ? La rectification d'Agnès Buzyn ce mardi matin sur son attachement au tiers payant généralisé ne change en tout cas pas le fait que le calendrier de mise en place pourrait être bouleversé. "Oui nous allons y aller, la question est de savoir avec quelle méthode pour que cela fonctionne pour tout le monde", explique-t-elle, tout en précisant "attendre" le rapport de l'Igas en septembre pour "décider" quant au respect du calendrier du précédent gouvernement.

Auprès de Libération la veille, Agnès Buzyn réaffirmait déjà être "pour le tiers payant" tout en y accolant une série de "mais" : "Mais voilà, je ne l'aurais pas fait comme cela. Il y a un enjeu d'égalité. Tel qu'il a été proposé il ne fonctionnera pas. D'où cette mise à plat que j'ai demandé à l'Igas."

L'Igas déjà consultée en 2013

En 2013, l'Igas avait justement rendu un rapport dense sur le sujet, à la demande de Marisol Touraine. L'inspection générale avait jugé que la généralisation du tiers payant était une "réforme justifiée sur le fond" et "techniquement possible". Elle avait toutefois rappelé que trois grands principes devaient être maîtrisés pour assurer la réforme sans plomber les médecins : "Absence de risque de trésorerie donc de délais de paiement excessifs, absence de risque de perte financière en cas d'absence de droits du patient et absence de risque de charge administrative supplémentaire liée au recoupement entre les factures émises et les paiements reçus." L'Igas considérait toutefois la "mutation technique" qui était en cours devait normalement "induire une maîtrise" de ces trois risques.

"Généraliser le tiers payant en l'espace de quelques années"

Prudente, la mission de l'Igas évoquait une "mutation historique, institutionnelle et gestionnaire considérable" devant être conduite sur "une moyenne durée (environ cinq ans)". Elle conseillait enfin de généraliser le tiers payant pour les médecins "en l'espace de quelques années". Marisol Touraine est allée un peu plus vite puisque le tiers payant a été élargi une première fois en juillet 2016, puis une deuxième fois en janvier 2017 (mais toujours de manière facultative). Le dispositif devait atteindre son étape finale fin 2017 avec une généralisation obligatoire, tout en restant uniquement appliquée à la sécurité sociale (les Français devant toujours avancer les frais remboursés par leurs mutuelles).

Considérant la frilosité, même changeante, de la ministre sur le sujet, il est fort à parier que les moindres doutes de l'Inspection générale des affaires sociales seront pris au pied de la lettre par ce gouvernement.