• Bordeaux : soupçons d’escroquerie dans une association de soutien aux policiers

    Bordeaux : soupçons d’escroquerie dans une association de soutien aux policiers

    Bordeaux : soupçons d’escroquerie dans une association de soutien aux policiers

    Le président d’Assopol est poursuivi pour avoir mis en place un système de collecte de dons peu transparent et avoir indûment bénéficié du régime d’association d’intérêt général. Il demande la relaxe

    Créée à Bordeaux, l’association Assopol avait acquis une certaine renommée. Ses représentants étaient parfois interrogés dans les médias pour parler des souffrances psychologiques liées au métier de policier. Ce lundi 29 avril, c’est sur un tout autre sujet que le président et cofondateur de l’association, un entrepreneur dans le vin, a dû s’exprimer à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux.

    Des sociétés israéliennes

    Le ministère public lui reproche des faits d’escroquerie et de pratiques commerciales trompeuses. Si rien ne permet de soupçonner que l’homme d’affaires ou les représentants de l’association se soient personnellement enrichis grâce à la structure, le parquet reproche à Assopol, qui entre 2018 et 2023, a empoché plus de 300 000 euros de dons, d’avoir manqué de transparence en laissant entendre que les fonds étaient récoltés par des bénévoles alors qu’ils étaient collectés par une myriade de sociétés israéliennes qui empochaient la moitié de la récolte. Le parquet lui reproche par ailleurs de s’être indument prévalu du régime de mécénat pour permettre aux donateurs de défiscaliser leur participation.

    « L’association est née d’une rencontre avec un syndicaliste policier. Ça m’a permis de me rendre compte que je ne connaissais rien de la vie de ces personnes qui protègent la population », explique le prévenu. Selon ses statuts, l’association se fait fort de « contribuer à développer le civisme et lutter contre les violences urbaines », « expliquer le travail des forces de protection », faire de la « formation civique », apporter du « soutien moral et matériel aux familles des forces de l’ordre », participer à « l’exercice du devoir de mémoire »… Conseillée par un ancien cadre des impôts devenu avocat fiscaliste, l’association, au regard de ces grandes ambitions, obtient de pouvoir délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs après avoir été reconnue d’intérêt général.

    Organisme anti-blanchiment

    Mais en septembre 2019, la Direction départementale de la sécurité publique alerte le parquet, jugeant douteuses les activités de l’association. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) constate notamment que la mention sur le site Internet indiquant que les dons sont collectés par des bénévoles est quelque peu erronée. « Dès que l’IGPN nous l’a indiqué, on a enlevé cette mention », explique le prévenu.

    « Il peut être intéressant pour celui qui contribue de savoir que sur 10 euros, il y en a 5 qui repartent vers une société de phoning »

    Mais quelques mois plus tard, c’est Tracfin, l’organisme anti-blanchiment, qui s’alarme. Israël, pays notoirement non coopératif, est régulièrement cité dans les dossiers de blanchiment. Tracfin s’inquiète des mouvements de fonds entre l’association bordelaise et les sociétés israéliennes où semblent revenir plus de la moitié des fonds récoltés. Aucune action de blanchiment ne sera détectée. Restent des questions de transparence. « Il peut être intéressant pour celui qui contribue de savoir que sur 10 euros, il y en a 5 qui repartent vers une société de phoning », souligne le président Gérard Pitti.

    « Les sociétés françaises voulaient être payées à l’heure. Seule une société israélienne a accepté d’être payée au pourcentage », assure le président de l’association. Mais la société qui sous-traitait elle-même à d’autres associations israéliennes demande des commissions exorbitantes.

    Six mois avec sursis requis

    L’enquête poursuivie par la PJ de Bordeaux va ensuite se montrer sceptique sur les actions menées par l’association, loin de couvrir l’ensemble de l’objet social qui lui a valu le statut d’association d’intérêt général. « On avait beaucoup de projets mais on est tombés dans le Covid », explique le prévenu. Celui-ci revendique toutefois le financement de 50 % de près de 145 séances de soutien psychologique pour des policiers.

    « La cause est noble, mais le fonctionnement de cette association est répréhensible », pense la procureure Perrine Lannelongue. La magistrate relève notamment que pour bénéficier du statut d’association d’intérêt général, et la dérogation fiscale qu’elle autorise, il faut que les actions s’adressent à « un large public ». Mais toutes les promesses initiales n’ont pas été réalisées. « La seule prise en charge psychologique des policiers vise un public restreint », continue la magistrate, qui pointe la publicité pourtant faite par l’association sur la défiscalisation des dons. Et de demander six mois de prison avec sursis.

    « Il a initié une opération de générosité sans en tirer le moindre bénéfice », souligne Me Olivier Roquain, l’avocat de l’entrepreneur qui demande la relaxe. « 145 personnes prises en charge, est-ce marginal ? » s’enquiert-il par ailleurs, soulignant que l’association avait même reçu des propositions de partenariat de la part du ministère de l’Intérieur.

    Le tribunal a mis sa décision en délibéré.

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