Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé en janvier de faire payer un peu plus les patients sur leur consommation de soins, en augmentant la part non remboursée par l’assurance-maladie et les complémentaires santé.
Les franchises médicales vont doubler à partir de ce dimanche 31 mars. Pour les médicaments, elle sera désormais de 1 euro au lieu de 50 centimes. Le dispositif doit permettre d’économiser 800 millions d’euros par an
Un premier volet de la mesure est entré en vigueur au 31 mars : la « franchise médicale » a doublé. Les assurés sociaux payent un euro de leur poche sur chaque boîte de médicament ou acte paramédical, contre 50 centimes auparavant, et quatre euros par transport sanitaire au lieu de deux. En cas de cumul d’actes dans une même journée, le montant ne peut toutefois pas excéder quatre euros de reste à charge par jour sur les actes médicaux et huit euros sur les transports sanitaires.
Les plafonds annuels maintenus à 50 euros
Avec le deuxième volet, le doublement de la « participation forfaitaire », le reste à charge pour ces prestations s’élèvera à deux euros, contre un euro aujourd’hui, et ce, dès le 15 mai, donc. Afin que les personnes ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisées, les deux plafonds annuels, l’un pour les franchises, l’autre pour les participations forfaitaires, sont maintenus à 50 euros chacun.
Les franchises et remboursements forfaitaires ne sont pas applicables aux mineurs, aux femmes en congé maternité et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) – ces derniers ayant des revenus particulièrement modestes.
Selon le ministère délégué à la Santé, ces mesures doivent permettre 800 millions d’euros d’économie par an aux caisses de la Sécurité sociale.