De la discussion jaillit la lumière ? Encore faut-il que le débat repose sur des bases saines. Cela n'a apriori pas été le cas dans le cadre du projet de la loi Borne sur l’orientation des mobilités (LOM), notamment sur le sujet tant controversé du statut des travailleurs de plateformes. Au Palais Bourbon, le 17 mai dernier, les idées et les pensées s’agitent. Doit-on requalifier en salarié les chauffeurs VTC et les livreurs ? Le gouvernement tranche en faveur des plateformes et propose par son article 20 d’écarter toute possibilité de salariat au profit de "chartes de bonnes conduites" qui seront rédigées par les plateformes elles-mêmes. Voilà une nouvelle victoire de l’ubérisation.

Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, annonce en ces termes aux députés le nouvel enjeu du texte : "L’idée est d’imposer, ou de proposer, aux plateformes qui recourent à des travailleurs indépendants de prendre des engagements sociaux. En contrepartie, il est précisé que cela ne crée pas une présomption d’activité salariée". Très vite, elle appuie son discours sur un certain rapport : "Peut-être certains d’entre vous ont-ils pris connaissance du rapport de l’Institut Montaigne sur les travailleurs de plateformes, qui est particulièrement édifiant !". Le 7 juin, jour du vote de l’article 20, rebelote : Elisabeth Borne, une nouvelle fois, "renvoie au rapport de l’institut Montaigne".Mais, de quoi s’agit-il ?

LE CV TRÈS PRO-PLATEFORMES DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL

Le rapport dont il est question, "Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi", a été publié en avril 2019 par l'Institut Montaigne, d'orientation libérale, qui regroupe cadres d’entreprises, hauts-fonctionnaires, universitaires et représentants de la société civile. Cette étude qui a inspiré la loi Borne a été rédigée… par un prestataire des plateformes ! Charles de Froment, rapporteur général dudit rapport, se présente comme le fondateur de Pergamon, agence de relations publiques et de communication... et, dans ce cadre, a travaillé jusqu'à 2018 comme lobbyiste pour la plateforme de livraison de repas à domicile Stuart ! En 2017, le voici par exemple cité par l'AFP, en tant que "responsable des affaires publiques de Stuart", sur le "risque de requalification" du statut des livreurs indépendants. En juin 2018, il intervient lors d'un colloque de la fondation Jean Jaurès avec cette même casquette... au point que le site de la fondation se trompe et le qualifie de "fondateur de Stuart".

Par ailleurs, l’Institut Montaigne omet de préciser qu’Uber est un de leur mécène. Au téléphone, Bertrand Martinot, économiste et président du groupe de travail, rétorque à Marianne qu’"il est difficile de faire un rapport sur un système économique sans les acteurs du système. On se devait de travailler avec des responsables de ces plateformes". Concernant son collègue Charles de Froment, "c’est son expertise universitaire de sociologue qui nous était précieuse. Et il n’a jamais fait état de ses connaissances avec d’autres acteurs." Contacté par mail, le principal intéressé a préféré le silence et nous a renvoyé vers l'Institut Montaigne…

En reprenant la liste des signataires du rapport, on trouve encore trois autres membres liés de loin ou de très près à Deliveroo, Uber, UberEats ou Stuart. Les deux rapporteurs principaux ne font pas exception : Faustine Pô, consultante elle aussi à Pergamon et Edouard Michon, chef de projet et de la direction de la stratégie chez Allianz. Allianz qui est l’assurance partenaire des chauffeurs VTC Uber depuis mai 2015. En effet, l’Institut Montaigne entretient des liens très étroits avec plusieurs assureurs : il est dirigé par Henri De Castries, ex-PDG du groupe d’assurance Axa. Ce dernier propose une assurance aux livreurs et chauffeurs Uber, Stuart et même un temps, aux coursiers Deliveroo. Depuis cette année, Deliveroo met à disposition une nouvelle assurance pour ses livreurs, "accident by qover", d’une jeune Start Up belge partenaire de La Parisienne Assurance. Cette dernière, tout comme Axa est une donatrice de l’institut Montaigne. A l'heure où l'on veut redéfinir la couverture sociale de ces indépendants, ces alliances ne semblent pas si anodines.

900 LIVREURS AUDITIONNÉS ?

Malgré tous leurs différents liens avec ces plateformes, Bertrand Martinot insiste sur l'impartialité et la grande diversité qui régnaient dans le groupe de travail : "Des experts, sociologues, universitaires et aussi des avocats enfin, on s’entend, pas les avocats violemment en faveur de la requalification en salariat". L'Institut Montaigne aurait également donné la parole à 900 chauffeurs VTC et livreurs. Devant les députés, lors de la commission du 15 mai sur les affaires sociales des plateformes collaboratives et le statut du travailleur, Charles de Froment le confirme : "C’est un travail fondé sur des auditions auprès d’acteurs du secteur mais également qui repose sur une enquête inédite auprès de 900 livreurs avec plus de 15 heures d’entretiens réalisés avec des indépendants et la lecture quotidienne et systématique sur l’ensemble des forums, Facebook, Télégram, des livreurs et des chauffeurs VTC". Marianne a pourtant posté plusieurs sondages sur différents groupes Facebook réunissant à eux tous, plus de 6.000 coursiers français. Etrangement, aucun d’entre eux n’a entendu parlé de cette enquête.

Bertrant Martinot se défend en assurant que la démarche était "d'illustrer"leur étude. Il explique avoir mis en place plusieurs fois des "focus groupe", réunions de quelques chauffeurs et livreurs soigneusement choisis et proposés par les plateformes… Donc pas les plus virulents à l'égard de l'ubérisation. Jérôme Pimot, co-fondateur de CLAP (Collectif des Livreurs Autonomes Parisiens) réagit vivement : "C’est comme le fameux sondage Deliveroo justifiant la suppression du tarif minimal à la course, ils envoient un questionnaire à une partie des livreurs – comment est défini cette partie ?- par le biais des plateformes bien entendu, et sur le lot, 15% répondent. Et ils en font une parole commune !". Le réponse de l'économiste de l'Institut Montaigne ne se fait pas attendre : "Pourquoi s’adresser à des collectifs comme CLAP ? Ils ne sont ni représentatifs ni structurés".

Le projet de loi modifié et ce nouvel article 20 ont été déposés le 11 juillet dernier. Les discussions reprendront dès le lundi 2 septembre et la réforme pourrait entrer en vigueur dès l’automne prochain. Dans les rues, les livreurs continuent leurs courses contre-la-montre. L’Institut Montaigne, quant à lui, organise un colloque, dès la rentrée de septembre, en présence des plateformes et des lobbyistes. Charles De Froment fera état pour l’occasion de son "expertise universitaire de sociologue". Les chauffeurs et les livreurs semblent avoir été oubliés. Aucun volontaire parmi les 900 ?