• Adopté par le Parlement, le pass sanitaire va entamer sa course au variant

    Fumée blanche

    Adopté par le Parlement, le pass sanitaire va entamer sa course au variant

    Réunis dimanche 25 juillet en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord de principe sur le projet de loi prévoyant l’extension du pass sanitaire. Le Parlement l’a adopté dans la nuit

    Vue de l\'Assemblée nationale

    Vue de l'Assemblée nationale

    © Sipa Press
     

    Jamais l’expression « commission mixte paritaire » (CMP) n’aura autant affolé Twitter et les méninges des journalistes parlementaires que ce dimanche après-midi, lors des minutes qui ont précédé l’annonce d’un accord trouvé entre sénateurs et députés sur le texte dit « loi anti-Covid ». Une entente in extremis qui a permis l’adoption définitive du pass sanitaire par le Parlement dans la nuit.

    « Belle soirée pour la démocratie, mauvaise pour le virus », a réagi sur Twitter le ministre de la Santé, Olivier Véran, à l’issue du vote des députés. « Après 60h de débat, majorité et opposition ont su retrouver le chemin de l’unité pour lutter contre l’épidémie ».

    En déplacement en Polynésie, Emmanuel Macron avait rappelé un peu plus tôt que le texte serait soumis au Conseil constitutionnel dans la foulée. Ce dernier pourrait donner son feu vert dans les tout prochains jours pour une entrée en vigueur du pass immédiatement après.

    Traduction des annonces présidentielles du 12 juillet, l’accord finalisé de la CMP montre la volonté des parlementaires de gagner la course de vitesse contre le variant delta et la quatrième vague, dont l’exécutif redoute un pic dans la dernière quinzaine d’août. L’enjeu est aussi d’apaiser les tensions émergentes. La veille, près de 160 000 personnes ont dénoncé la « dictature sanitaire » soi-disant imposée par le pass sanitaire et l’obligation vaccinale aux soignants. C’était 50 000 manifestants de plus que la semaine précédente. La police a procédé à 71 interpellations et 29 membres des forces de l’ordre ont été blessés, selon un décompte du ministère de l’Intérieur.

    La concession faite aux sénateurs de supprimer du texte définitif la possibilité de licencier les salariés non vaccinés va donc dans le sens du compromis social, même si les mauvais élèves se verront infliger une suspension de salaire. Adieu les sanctions financières (45 000 euros) judiciaires (trois ans de prison), remplacées par des sanctions administratives. Adieu le pass pour entrer dans un centre commercial, sauf avis contraire des préfets, même s’il faudra encore montrer patte blanche en terrasse et à l’intérieur des bars et restaurants.

     

    La fin de l’état d’urgence sanitaire est en outre fixée au 15 novembre, alors que le gouvernement l’envisageait pour le 31 décembre et les sénateurs au 31 octobre.

    A l’inverse, la fleur faite aux députés de maintenir le pass pour les 12-17 ans à compter du 30 septembre risque de raviver la flamme de la contestation. La recherche de l’équilibre en politique. Tout un art.

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