Les entreprises qui ne respectent pas l’environnement vont sentir le vent du boulet. Depuis 2020, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour les sanctionner plus durement. Deux nouveaux types de délits environnementaux – la « mise en danger de l’environnement » et le « délit général de pollution » – ont été créés cette année-là. En 2021 est parue la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement (des tribunaux rattachés aux cours d’appel). Il ne manquait plus que de définir les conditions de nomination et d’habilitation des « officiers judiciaires de l’environnement ».

C’est fait, par un décret paru au Journal officiel le 19 mars. Ces agents seront désignés par « arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre chargé de l’Environnement, pris après avis conforme d’une commission composée de quatre magistrats (dont le procureur général près la Cour de cassation ou un de ses représentants), du directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de l’Office français de la biodiversité, ou de leurs représentants respectifs ». Une simplicité à la française...

L’essentiel des troupes sera composé des « inspecteurs de l’environnement », appartenant à un corps de police spécialisé, qui devront passer un examen technique dont les modalités d’organisation et le programme des épreuves sont renvoyés à un futur texte. Ils disposeront des mêmes prérogatives et obligations que celles attribuées aux officiers de police judiciaire. « Aujourd’hui, certains choisissent de polluer car cela leur coûte moins cher. Par exemple, il est moins onéreux d’ouvrir ses silos à béton et de polluer un fleuve que de les faire nettoyer par des professionnels », avait expliqué en 2020 le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Demain cela pourrait être beaucoup plus onéreux.