• Elections européennes 2024: quels sont les pouvoirs des députés européens ?

    Elections européennes 2024: quels sont les pouvoirs des députés européens ?

    Les 8 et 9 juin, les citoyens européens éliront leurs députés pour un mandat de cinq ans. Le point sur les pouvoirs de ces élus au sein de l’Union européenne

     

    Le bâtiment du Parlement européen à Strasbourg

    Des pouvoirs législatifs renforcés

    Au fil des traités successifs, les prérogatives du Parlement européen se sont considérablement développées, notamment dans le domaine législatif. Les députés européens, au nombre de 705 actuellement (ils seront 720 après les élections de juin), étudient, amendent et votent les textes de loi proposés par la Commission européenne. Ce processus législatif ordinaire concerne de nombreux domaines, tels que l’environnement, la protection des consommateurs ou encore l’immigration.

     

    Vingt commissions spécialisées sont ainsi constituées pour étudier en premier lieu ces textes. La codécision implique que les deux institutions doivent trouver un accord sur le texte final, ce qui confère aux députés un rôle clé dans la définition des politiques européennes. En outre, depuis le traité de Maastricht, le Parlement européen a également un droit d’initiative législative, bien que restreint : sauf exception, il peut uniquement demander à la Commission de soumettre une proposition.

    En plus de leur rôle législatif, les députés européens exercent un contrôle démocratique sur les autres institutions de l’Union. Tout d’abord, ils sont responsables de l’approbation du budget européen, qu’ils peuvent modifier ou rejeter. Cette prérogative budgétaire permet au Parlement d’influer sur les priorités financières de l’UE.

     

    Par ailleurs, les députés investissent et contrôlent la Commission européenne, l’organe exécutif de l’Union. Ils approuvent ou rejettent la nomination du président de la Commission et peuvent destituer l’ensemble de ses membres en adoptant une motion de censure. Ce pouvoir de contrôle s’exerce également à travers les « questions parlementaires » écrites et orales que les députés adressent à la Commission et au Conseil européens.

    La représentation des citoyens au niveau européen

    Les députés européens ont pour mission de représenter les citoyens de l’Union et de défendre leurs intérêts. Ils sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, ce qui leur confère une légitimité démocratique incontestable. Les élections européennes des 8 et 9 juin seront l’occasion pour les citoyens de renouveler leur confiance envers leurs représentants actuels ou d’en désigner d’autres et d’influer, ainsi, sur la composition du Parlement.

     

    Une fois élus, les députés siègent au sein de groupes politiques transnationaux, reflétant la diversité des opinions politiques au sein de l’UE. En outre, ils sont répartis entre différentes commissions parlementaires, selon leurs affinités politiques et leurs expertises, afin de travailler sur des thématiques spécifiques. En somme, les députés européens disposent de pouvoirs étendus en matière législative, budgétaire et de contrôle de l’exécutif, qui font d’eux des acteurs incontournables dans le processus décisionnel de l’Union européenne.

     

     

     
     

     

     

    « Nos puits de pétrole pourront-ils servir de puits à carbone?Ils voulaient absolument se retrouver au cœur de Bruxelles. »