Le dépôt de plaintes en ligne généralisé dès l’été 2024

Lors d’un discours à Bordeaux, vendredi 9 février, Emmanuel Macron a insisté sur sa volonté de diviser les délais de la justice de moitié d’ici à 2027.

Agir pour une justice plus rapide, plus efficace et responsable, voilà le sens de notre action depuis 2017 et pour demain. » Vendredi 9 février, lors d'un discours à Bordeaux, où il a assisté à la prestation de serment de la plus grande promotion d'auditeurs de justice de l'École nationale de la magistrature (ENM), Emmanuel Macron a insisté sur sa volonté de réduire considérablement les délais de la justice.

Sur le réseau social X (ex-Twitter), le chef de l'État précise qu'une « justice plus rapide, c'est celle qui divise les délais par deux d'ici à 2027, qui simplifie les procédures pénales et civiles ». Cet objectif passe notamment par la « numérisation ».

Ainsi, dans l'optique de faciliter les démarches, le président de la République a annoncé la généralisation de la plainte en ligne, expérimentée depuis décembre en Gironde, dès l'été 2024. Annoncé dès 2021, ce dispositif permet aux Français de porter plainte depuis leur domicile.

Deux millions de plaintes éligibles

Seules les affaires les plus simples comme les atteintes aux biens (vols, vandalisme, abus de confiance ou encore escroquerie, y compris sur Internet) sont concernées par la plainte en ligne, et seulement quand elle est déposée contre X, c'est-à-dire quand l'auteur n'a pas été identifié.

Deux millions de plaintes seraient ainsi éligibles à cette procédure simplifiée sur un total de 3,5 millions, assure Emmanuel Macron. Ce dernier s'est par ailleurs engagé sur le développement de la « visio-plainte », testée dans quelques départements, dont la Sarthe.