Les alternatives végétales pourront être nommées comme leurs homologues à base de viande. Les « steaks végans » et les « saucisses végétales » vont ainsi pouvoir retrouver leur place sur les étalages des supermarchés, rapporte Politico vendredi 4 octobre.

En effet, les juges de la Cour de justice de l'Union européenne ont rendu leur décision : « À défaut d'adopter une dénomination légale, un État membre ne peut pas interdire l'utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d'origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales. »

Dans le communiqué, la Cour note qu'en l'absence de dénomination légale l'autorité nationale pourra poursuivre les exploitants si « les modalités spécifiques de la vente ou de la promotion d'une denrée alimentaire induisent le consommateur en erreur ». « Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour », conclut le communiqué.

Déjà suspendu par le Conseil d'État

Pour rappel, plusieurs associations françaises avaient déposé une action en justice en juillet 2023 après que l'État eût signé un décret, en juin 2022, qui interdisait l'utilisation des termes « steak » ou « jambon » pour désigner des substituts produits à base de protéines végétales.

L'interdiction avait été demandée par les professionnels de la filière animale, qui estimaient que ces appellations pouvaient s'avérer trompeuses pour les consommateurs. Un décret similaire promulgué en février 2024 avait été suspendu par le Conseil d'État, en attente de la décision de la Cour européenne. La haute juridiction, doutant « sérieusement » de la légalité de l'interdiction, a ajouté que ce décret porterait « une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits ».