Bail réel solidaire : la Ville de Bordeaux, Domofrance et le COL répondent aux propriétaires déçus

Les acheteurs ne sont pas les seuls à le regretter. « Quand on présente le BRS aux collectivités, on les informe de la possibilité d’un abattement allant de 30 à 100 %, indique Imed Robbana, directeur général du Comité ouvrier du logement (COL). On leur conseille d’adopter un abattement à 30 %. » Ce geste fiscal lui « semble équilibré, car le BRS garantit à ces collectivités que ces logements seront durablement comptabilisés par la loi SRU. » Conclusion : « La demande des acquéreurs me semble juste. »

« D’une façon surprenante, les communes les plus motrices sur le BRS n’ont pas été les plus pionnières en matière d’exonération »

Ont-ils bien été informés au moment de l’achat ? « Il faut se souvenir que le Jardin suspendu est le premier projet de BRS à Bordeaux. Au moment où il a été commercialisé, la Ville n’avait pas délibéré sur la question, mais l’équipe de l’époque semblait favorable à l’adoption d’un abattement », se souvient Imed Robbana. « Si une information contraire avait été disponible, nous l’aurions précisé. Mais jamais nous n’avons dit que c’était certain. »

« Il y a eu un malentendu »

Chez Domofrance, Marc André, directeur location vente, livre un chiffre qui relativise l’ampleur de la « fronde » : « Nous avons vendu 300 BRS en trois ans, dont la moitié à Bordeaux. » Sur le non-abattement, il assure que les acheteurs sont informés du montant de leur taxe foncière dès la signature du compromis. « Visiblement il y a eu un malentendu, une espérance que Bordeaux applique cette mesure, ce qui n’est hélas pas encore le cas. Nous aimerions bien. Mais d’une façon surprenante, les communes les plus motrices sur le BRS n’ont pas été les plus pionnières en matière d’exonération. »

Marc André dit « comprendre leur incompréhension : ils ne sont pas propriétaires du foncier… mais doivent payer la taxe foncière ». Il estime en revanche que les charges de copropriété demeurent maîtrisées. « On constate un surcroît moyen de 15 % par rapport aux charges locatives, car il faut intégrer les frais de syndic, d’assurance… »

Surtout, il souligne que les gros travaux prévus dans le plan pluriannuel de Domofrance sont réalisés en amont des achats en BRS, ou pris en charge dans les cinq premières années. « Il n’est pas du tout question de nous débarrasser d’un patrimoine vieillissant en les laissant se débrouiller, on ne joue pas ‘‘Prends l’oseille et tire-toi’’ de Woody Allen. »

Quant à l’intérêt du BRS pour le bailleur, il est simple : « Nous avons besoin de vendre du patrimoine pour reconstituer nos fonds propres et construire de nouveaux logements. Dans ce contexte, le BRS est d’ailleurs un levier moins puissant pour nous que la vente de HLM, mais c’est un effort que nous faisons. » Notamment dans l’intérêt des communes, puisque les biens vendus en BRS restent comptabilisés dans leur taux de logement social.