« Je regrette mon achat, il me coûte trop cher » : Bail réel solidaire, ces propriétaires bordelais qui déchantent

Ce dispositif a été mis en place en 2017, en application de la loi du 6 août 2015. Son but : faire baisser les prix en dissociant le bâti du foncier. L’acquéreur ne paie « que » les murs. Il loue le terrain en échange d’une redevance mensuelle versée à un « Organisme de foncier solidaire » (OFS). Dans le cas des deux voisines, c’est Domofrance, propriétaire de cette résidence sociale – qui leur a aussi vendu les murs – pour un bail de quatre-vingt-dix ans.

« C’est vrai que le prix ‘‘brut’’ est intéressant, reconnaît Adéline Cuguillière. J’ai acheté mon 62 mètres carrés 137 000 euros. Dans le quartier, ce type de bien peut en valoir jusqu’à 300 000. » Les contreparties étaient connues : redevance de 96 euros par mois (à l’origine), impossibilité de réaliser une plus-value à la revente, interdiction de sous-louer, y compris via Airbnb… « Pour nous, tout cela était acceptable. »

Chère taxe foncière

« C’était avant qu’on reçoive notre premier avis de taxe sur le foncier bâti », grimace Adéline Cuguillière : « 1 300 euros. Je trouve ça beaucoup pour un ‘‘ménage modeste’’. Surtout que lorsque le dispositif nous a été présenté, on nous a expliqué que les mairies avaient la possibilité de voter un abattement allant de 30 à 100 % pour les propriétaires en BRS » (article 1388 octies du Code général des impôts).

« Cela paraît incroyable de devoir payer la taxe foncière à 100 %, alors que par définition, nous ne sommes pas propriétaires du foncier, pour lequel nous sommes locataires »

Alba Agbawode enchaîne : « Le problème, c’est que la Ville de Bordeaux, contrairement au Bouscat, n’a jamais adopté une telle mesure. Cela paraît incroyable de devoir payer la taxe foncière à 100 %, alors que, par définition, nous ne sommes pas propriétaires du foncier, pour lequel nous sommes locataires de Domofrance…  ».

En 2021, la Ville du Bouscat a voté un abattement de 30 % pour les acquéreurs en BRS « considérant l’intérêt pour la commune de faciliter l’accession à ce mode de propriété ».

Cette mauvaise surprise n’a pas été la seule à venir grever leurs finances. D’abord, il y a la redevance, « qui augmente chaque année ». Et puis il y a aussi les frais de syndic : « En tant que copropriétaires, nous sommes minoritaires et nous n’avons pas le choix – le syndic, c’est celui de Domofrance : Agate. Avec 136 euros par mois de charges, c’est loin d’être le moins cher…