Gironde : le maire de Cussac-Fort-Médoc convoqué devant le tribunal correctionnel pour fraude électorale
Dominique Fédieu, maire PS, fait l’objet d’une citation directe pour fraude électorale. L’affaire a été lancée par son premier opposant politique, qui a déjà été débouté devant le tribunal administratif et le Conseil d’État
Dominique Fédieu, le maire PS de Cussac-Fort-Médoc, petite commune viticole située sur les rives de l’estuaire, fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour « fraude électorale ». C’est par le biais d’une citation directe que l’élu comparaîtra à l’audience de jugement le jeudi 5 décembre. Cette procédure, qui a la particularité de pouvoir se dérouler sans enquête judiciaire, a été lancée par Jean-Claude Martin, premier opposant politique du maire et ancien premier magistrat (DVD) de la commune entre 1998 et 2008. Les deux hommes se sont affrontés lors du dernier scrutin de mars 2020, où la liste conduite par Jean-Claude Martin a été balayée dès le premier tour. Le maire sortant a remporté 57,38 % des suffrages.
Le tribunal ne suit pas
Le lendemain des élections, les résultats ont été contestés par Jean-Claude Martin et des membres de sa liste. Ils ont tenté, sans succès, d’obtenir l’annulation du résultat devant le tribunal administratif de Bordeaux, reprochant notamment un usage potentiellement dévoyé du bulletin d’informations municipales par l’équipe sortante et une organisation des isoloirs non conforme. Le tribunal administratif, ainsi que le Conseil d’État saisi par la suite n’ont pas été convaincus par ces arguments.
À travers cette nouvelle procédure devant le tribunal correctionnel, c’est la même contestation de l’organisation du scrutin des élections municipales de 2020 qui refait surface. Il est reproché à Dominique Fédieu « d’avoir organisé de façon irrégulière la mainmise de son équipe sur les opérations de vote de 12 heures à 14 heures, malgré les contestations des assesseurs de l’opposition, et d’avoir permis le vote sans procuration d’une personne absente, dans le but de favoriser l’élection de sa liste ».
« Tous les documents sont à disposition de la justice. Je suis très tranquille quant à l’issue de ce dossier »
Contacté par « Sud Ouest », Dominique Fédieu a indiqué n’avoir pas encore reçu cette citation directe (1). Toutefois, l’élu a accepté de réagir : « Cette affaire a déjà été examinée par le tribunal administratif. Mon opposant cherche par tous les moyens à salir mon nom. Lors des élections municipales, nous étions en pleine pandémie de Covid-19 et avons respecté à la lettre les consignes de la préfecture. Tous les documents sont à disposition de la justice. Je suis très tranquille quant à l’issue de ce dossier. »
(1) La citation directe est un acte qui permet à une personne, estimant être victime d’une infraction, de convoquer directement l’auteur présumé devant une juridiction répressive (tribunal correctionnel ou tribunal de police) afin qu’il soit jugé.
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