Le dossier d'Anticor a atterri entre les mains de Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, ici le 22 novembre à Paris. (Andrea Savorani Neri /NurPhoto. AFP)

par  AFP

L’association anticorruption Anticor était en attente de sa demande d’agrément : elle a été refusée, fait savoir ce mercredi 27 décembre le ministère des Affaires étrangères chargé du dossier depuis le déport d’Elisabeth Borne – impliquée dans deux procédures avec Anticor – pour éviter tout conflit d’intérêts. «La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l’association Anticor», peut-on lire dans le décret publié lundi au Journal officiel. «Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères», Catherine Colonna, était-il précisé.

N’ayant pas répondu à la demande de l’ONG anticorruption, qui avait déposé en juin une nouvelle demande d’agrément après l’annulation du précédent par la justice, ceci équivaut à une «décision implicite de refus», selon une source au ministère des Affaires étrangères. Catherine Colonna avait jusqu’à mardi minuit pour répondre. L’agrément permet à l’association d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet.

«Cette décision ne nous surprend pas malheureusement car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement», a réagi Elise Van Beneden, présidente du bureau de l’ONG. Ce refus implicite «intervient après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée», a-t-elle ajouté.

Recours possible devant le tribunal administratif

L’association créée en 2002, impliquée dans plus de 160 procédures dont l’attribution du Mondial de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, ou encore celle contre le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République, compte beaucoup sur cette nouvelle demande d’agrément. Cette dernière lui permet d’intervenir dans des dossiers de lutte contre de la corruption présumée. Or en juin, elle s’était vu retirer cet agrément par le tribunal administratif de Paris.

La juridiction avait été saisie par deux dissidents de l’association qui estimaient la procédure de renouvellement de l’agrément irrégulière et jugeaient que l’association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée. Et l’annulation avait été confirmée en novembre par la cour administrative d’appel de Paris. Sans agrément, l’ONG ne peut plus se porter partie civile. Anticor espérait que Catherine Colonna «aura à cœur de préserver l’action citoyenne contre la corruption car elle est essentielle», comme l’écrivait l’association sur X (ex-Twitter) lundi. Raté.

«La décision implicite de refus peut faire l’objet d’un recours devant la même justice administrative qui pourra statuer sur son bien-fondé», précise-t-on au ministère des Affaires étrangères. «La possibilité pour cette association comme pour d’autres de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte», assure la même source.

Au gouvernement, les actes concernant Anticor avaient déjà fait l’objet d’un déport du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, au profit du Premier ministre Jean Castex, puis d’Elisabeth Borne. Des plaintes d’Anticor ont par ailleurs entraîné des poursuites concernant la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric et une enquête préliminaire dans les contrats russes d’Alexandre Benalla, l’ex-conseiller du président Emmanuel Macron.