Budget 2025 : les débats des députés loin d’être bouclés, vers un report du vote à l’Assemblée

Les débats ont pris fin dans la nuit de samedi sans que les députés ne parviennent à bout des milliers d’amendements. Le vote solennel ne pourra pas avoir lieu mardi 29 octobre, comme prévu.

Les débats au point mort. Après une semaine de débats souvent houleux sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF), les députés ne sont pas parvenus à venir à bout de l'examen des amendements. Ces derniers sont encore nombreux, puisque près de 1 500 restent encore à être examinés. Alors que le vote solennel était prévu pour le mardi 29 octobre, les parlementaires ne pourront pas reprendre leurs travaux en début de semaine puisqu'ils doivent maintenant entamer les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. « Mon souhait est que les débats aient lieu et que l'ensemble des amendements puissent être examinés », avait indiqué le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, en ouverture de la dernière séance samedi.

L'article 47.1 de la Constitution est pourtant clair. Il prévoit que l'Assemblée nationale dispose de quarante jours pour examiner le futur budget. Dans le cas inverse, c'est le texte initial du gouvernement qui est envoyé au Sénat, lequel dispose alors de quinze jours pour légiférer. Or, le texte qui était débattu cette dernière semaine était bien différent de la copie originale de l'exécutif. Afin d'être dans les clous, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a fait savoir qu'une conférence des présidents se déroulera mardi à partir de 10 heures.

Vers un retard de l'ensemble de l'examen des textes du budget

Si, pour l'heure, aucune nouvelle date de vote solennel n'a été annoncée, les débats devraient reprendre le 5 novembre, en lieu et place des débats de la seconde partie du projet de loi concernant la partie « dépenses » du PLF. Une situation qui laisse déjà se dessiner un retard de l'ensemble de l'examen des textes du budget, laissant, par ricochet, craindre un rendu hors délai du texte.Quant à l'hypothèse d'une adoption du texte final avec l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, donc sans vote de l'Assemblée, elle n'est pas non plus à exclure. Au vu de la configuration du Palais-Bourbon, Michel Barnier pourrait en effet être tenté par ce dispositif si les sept députés et les sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire ne parviennent pas à trouver un accord après l'examen du texte par les deux chambres du Parlement.