Ils n’étaient que quelques centaines, réunis ce mercredi midi à proximité de l’Elysée, pour protester contre le projet de loi de « transformation de la fonction publique » présenté en conseil des ministres. Mais les huit syndicats - CFDT, CGT, FO, UNSA, CFE-CGC, CFTC FSU Solidaires - ont lancé, dans l’unité, la mobilisation contre « les ordonnances Travail » au secteur public. Dépités, tristes que sur des centaines d’amendements proposés pendant un an de concertation, le ministre du budget, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’Etat, Oliver Dussopt, ne les aient entendus que sur un point : la nécessité de verser des traitements égaux aux femmes et aux hommes.

Sur le reste en effet - Emmanuel Macron ayant annoncé 120.000 suppressions de postes publics d’ici à 2022 -, le projet de loi qui sera débattu par les parlementaires, pour une adoption par ordonnances avant l’été, flexibilise la gestion des trois fonctions publiques : d’Etat (moins 50.000 emplois annoncés), territoriale (moins 70.000) et hospitalière. A tous les niveaux de responsabilité, une première ! Comment ? D’abord en
autorisant l’embauche de contractuels (ils occupent déjà 20% des emplois publics) notamment sur des contrats de projet limités à trois ans. Ensuite en permettant des détachements d’office d’agents en cas de suppression d’un service, des ruptures conventionnelles. Enfin, en fusionnant des instances de dialogue social et en limitant le rôle des syndicats dans la gestion des carrières publiques. « Ces contrats de projet, nous les avons déjà expérimentés chez nous en 2010, fait valoir Cécilia Rapine (CFDT-Culture) de l’INRAP, l’Institut des recherches d’archéologie préventives. In fine, ils étaient mobilisés pour des engagements de moins de 15 jours ! Or ce projet de loi ne comporte pas de durée limite plancher, ni même de prime de fin d’engagement comme pour les CDD ». Ces recrutements discrétionnaires précaires fragiliseraient les futurs recrutés susceptibles de subir des pressions liées au renouvellement, ou non, de leur contrat…

"Nous aussi, nous souhaitons faire évoluer la fonction publique, mais de façon négociée !"

Au contraire, martèlent les huit syndicats, les Français ont dans les réunions du grand débat manifesté leur attachement à leurs services publics. Et même souhaité qu’ils soient au contraire plus accessibles partout, et pas seulement via une plateforme numérique. A leurs yeux, les citoyens devraient donc prendre conscience que la réforme du gouvernement, non seulement ne leur apportera pas ces services, mais menace la « neutralité » de leurs agents publics, au cas où ils seraient soumis à des pressions clientélistes. « Un fonctionnaire qui estime que l’on dévoie ses missions en lui demandant de faire autre chose que ce pourquoi il a été nommé - des travaux de voiries, par exemple, alors qu’il officie à l’état civil - ou des professionnels de santé qui n’ont plus les moyens d’assurer leur mission en toute sécurité - peuvent se mettre en retrait et demander pendant deux ans une autre affectation, argumente Denis Basset, secrétaire général de FO Santé. Demain, un élu local, un responsable pourra les remplacer par un contractuel qui n’aura pas la même capacité de refus, Nous aussi, nous souhaitons faire évoluer la fonction publique, mais de façon négociée ! ».

Présenté comme plus équitable et plus transparent, le projet de loi de « transformation de la fonction publique » interpelle en outre des agents sur les évolutions qu’il apporte à leur cadre de gestion. Car selon son article 15, la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) se penchera à l’avenir sur les départs vers le privé ou le retour dans l’administration des seuls personnels occupant « les fonctions et les emplois les plus sensibles ». Les parcours du tout-venant des agents relèvera en revanche de leur «autorité hiérarchique ». Et ce n’est que « par exception », en cas de doute sur la compatibilité entre les fonctions exercées par l’agent et l’activité envisagée, qu’un de ces responsables pourra faire appel à un déontologue qui, in fine, pourra s’adresser à la CDFP.... La porte ouverte à de futures dérives alors que les pantouflages sont appelés à se multiplier à tous les étages ? « Qu’il s’agisse de recrutements, de gestion des personnels, le gouvernement sans nous écouter nous vante toujours les méthodes du privé, c’est idéologique, s’offusque Marie Pierre Despres, de la CFTC, résumant un sentiment largement partagé. Au mégaphone, Jean-Marc Canon, le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat (UFSE-CGT), annonce lui un nouveau rassemblement le 9 avril. Un bras de fer supplémentaire pour le gouvernement, qui doit déjà gérer la délicate sortie du grand débat et de la crise des gilets jaunes…