C’était une journée chargée pour l’inspection du travail. Mardi, deux affaires opposant agents et employeurs étaient examinées par les tribunaux. Le tout dans un contexte marqué, selon plusieurs syndicats représentant la profession, par des difficultés grandissantes sur le terrain.

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La première avait lieu au tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron), où un inspecteur faisait face à un chef d’entreprise contre lequel il avait porté plainte pour séquestration et menaces lors d’un contrôle. L’autre, se déroulait au tribunal de Versailles (Yvelines), où une inspectrice était convoquée, avec sa hiérarchie, après une procédure lancée par un employeur l’accusant de «tentative de chantage». Et ce parce qu’elle lui avait rappelé le droit, alors qu’il refusait de réintégrer un salarié protégé licencié.

Attitudes non collaboratives lors des contrôles, insultes, pressions, voire menaces – comme dans la Drôme où, début janvier, un agent s’est vu menacer de mort : le quotidien des fonctionnaires de l’inspection du travail s’avère parfois houleux, selon les syndicats, qui pointent un manque de reconnaissance de la profession. Une situation dénoncée depuis plusieurs mois et qui semble avoir eu un certain écho dans les tribunaux, mardi.

«Caractère atypique de cette plainte pénale»

Dans l’Aveyron, le procureur a ainsi requis neuf mois de prison ferme contre l’employeur qui venait de reconnaître, à la barre, les faits reprochés, relate le syndicat SUD Travail - Affaires sociales. Une réquisition plutôt satisfaisante pour SUD, même si, souligne un membre du syndicat, «nous aurions pu souhaiter une interdiction d’exercer et nous espérons une publication du jugement dans la presse régionale». Le délibéré sera rendu le 7 mars.

Du côté des Yvelines, l’affaire a été renvoyée au 4 juillet. Le tribunal a fixé le montant de la consignation (somme due pour pouvoir continuer la procédure) à la charge de la société plaignante à 50 000 euros et à 10 000 euros pour son président, rapporte la CGT. «Particulièrement satisfait du déroulement de cette audience» et de la «fixation d’un montant très supérieur à la moyenne pratiquée en cette matière», l’avocat de l’inspectrice du travail, Me Brihi, se réjouit que le «tribunal ait bien conscience de la nature toute particulière de ce dossier». Et d’insister sur le «caractère atypique, voire hasardeux de cette plainte pénale».

Amandine Cailhol