• Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire visant le géant américain du streaming en novembre 2022.
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    Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire visant le géant américain du streaming en novembre 2022.

    Blanchiment de fraude fiscale aggravée, travail dissimulé en bande organisée : perquisition chez Netflix France

     

    Le Parquet national financier (PNF) et les policiers de l’office anticorruption mènent ce matin des perquisitions tous azimuts visant la filiale française de Netflix. Une enquête est ouverte pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et « travail dissimulé en bande organisée ».

     

    Perquisition chez Netflix France ! Et ce n’est pas une série ! Le géant du streaming américain, qui pullule de séries policières, a vu débarquer ce matin dans ses locaux parisiens, dans le 9e arrondissement de Paris, place Édouard VII, des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Des locaux dont l'accès était filtré par les forces de l'ordre.

     

  • Dans le Doubs, deux loups « en situation d'attaque » ont été abattus en août dernier sur arrêté préfectoral.

    Dans le Doubs, deux loups « en situation d'attaque » ont été abattus en août dernier sur arrêté préfectoral.
    Mathieu Thomasset / Hans Lucas

    Attaques de loups : dans le Doubs, des agriculteurs attachent un cadavre de génisse à une sous-préfecture

    Plusieurs dizaines d'agriculteurs ont exposé un cadavre de génisse tuée par une attaque de loups devant la sous-préfecture de Pontarlier (Doubs), pour protester contre le refus des services de l'État de réaliser des tirs de défense, ont annoncé la FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Doubs ce samedi 9 novembre. Dans le département, deux loups « en situation d'attaque » ont été abattus en août dernier.

     

    Un cadavre de génisse attaché à la sous-préfecture de Pontarlier… C'est la réponse apportée par plusieurs dizaines d'agriculteurs du Doubs ce samedi 9 novembre. Ces derniers protestent contre le refus des services de l'État de réaliser des tirs de défense face aux attaques de loups, selon la FDSEA et les Jeunes agriculteurs du département. « Les attaques de loups s'enchaînent » mais « les éleveurs font face depuis des semaines au refus systématique des services de l'état de délivrer des autorisations de tirs de défense en dehors de 17 communes » consistant en une zone expérimentale, regrette la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) du Doubs.

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    Sollicitée par l'Agence France presse (AFP), la préfecture du département n'a pas répondu dans l'immédiat. Mais Florent Dornier, président de la FDSEA du Doubs, a indiqué avoir été reçu par le directeur adjoint de la Direction départementale des territoires (DDT). « Il a bien pris note de l'ensemble des revendications », a-t-il déclaré, mais n'a pas donné de réponse concrète aux éleveurs.

     

    « Taper » illégalement des loups

    Les agriculteurs ont aussi fustigé les attaques en justice d'associations de protection de la nature contre les tirs. « Chaque génisse qui sera prédatée à partir d'aujourd'hui et qui ne bénéficiera pas d'un tir de défense simple finira devant la sous-préfecture », a conclu Florent Dornier. Dans le Doubs, deux loups « en situation d'attaque » ont été abattus en août dernier sur arrêté préfectoral.

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    Mais en juin, le tribunal administratif de Besançon avait annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant des tirs contre le loup pour protéger des troupeaux, arguant que « le loup est une espèce protégée en vertu du droit européen » dont « la destruction est en principe interdite ».

    Toutefois, la loi prévoit des dérogations pour prévenir des « dommages importants à l'élevage ». Le président de la Chambre d'agriculture du département voisin de la Haute-Saône avait appelé, fin septembre, les éleveurs de son département à s'armer et à « taper » illégalement des loups afin de protéger leurs troupeaux.

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  • Le PNF requiert un procès pour corruption contre la ministre Rachida Dati et Carlos Ghosn

    Paris - Le Parquet national financier (PNF) a confirmé vendredi avoir demandé que la ministre de la Culture, Rachida Dati, ainsi que l’ex-tout puissant patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn soient jugés pour corruption et trafic d’influence
     

    La ministre de la Culture quitte l'Élysée, à Paris, le 13 novembre 2024

    Les deux mis en cause contestent les accusations dans un dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati étant l’une des principales figures du gouvernement de Michel Barnier. Le « réquisitoire » du PNF est « infamant » et « choquant à plus d’un titre », s’est élevée Mme Dati dans un communiqué, en dénonçant une « instrumentalisation de cette affaire par (s)es opposants politiques ».

     

    La ministre, 58 ans, est soupçonnée d’avoir perçu, « en toute confidentialité, voire en toute opacité », 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et député européenne (2009-2019). Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d’honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

    Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assistée, Mme Dati avait été mise en examen en juillet 2021. Dans le détail, le PNF a confirmé avoir requis mercredi contre elle un procès pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, le Parlement européen. « Un réquisitoire n’est que la vision du parquet d’un dossier », ont réagi les avocats de Mme Dati auprès de l’AFP.

    « Contrecarrer ». « Ce réquisitoire intervient à contre-courant de tous les éléments que nous avons apportés: témoignages, pièces, documents... » et qui attestent, selon Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, de « l’innocence » de leur cliente. « S’ouvre maintenant un délai légal au cours duquel nous allons répondre point par point pour contrecarrer cette vision parcellaire et inexacte », ont affirmé les deux conseils.

    Mme Dati assure affronter « cette nouvelle épreuve avec sérénité et détermination ». La ministre de la Culture, qui a aussi été garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, considère notamment ces faits comme prescrits et a multiplié les recours pour mettre fin aux poursuites. En vain.

    Carlos Ghosn, 70 ans, est visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt international dans ce dossier. Il fait également l’objet d’un autre mandat d’arrêt depuis 2022 dans des investigations à Nanterre encore en cours, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles. A Paris, l’ancien magnat de l’automobile risque un procès pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs, dans un dossier où l’entreprise Renault s’est constituée partie civile.

    « Régularité ». Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon. Ses avocats, Me Jacqueline Laffont-Haïk, Cloé Fonteix, Martin Reynaud et Léon Del Forno, ont indiqué à l’AFP que leur client était « bloqué sur le territoire libanais en vertu d’une décision de justice ».

    Carlos Ghosn « conteste la régularité du mandat d’arrêt sur la base de laquelle le parquet sollicite son renvoi, car il constitue en l'état de cette situation un détournement de procédure. Enfin, il rappelle son impossibilité d’avoir accès aux éléments du dossier et de participer à l’instruction, en violation flagrante des droits de la défense », ont-ils ajouté.

    La décision finale sur la tenue d’un procès éventuel revient aux juges d’instruction parisiens chargés du dossier, le PNF précisant qu’un recours est toujours pendant devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Dans ce dossier, trois personnes avaient été placées sous le statut de témoin assisté : Mouna Sepehri, ancien bras droit de Carlos Ghosn, Christian Husson, directeur juridique de Renault au moment des faits, et le criminologue Alain Bauer. Le parquet a précisé qu'« un non-lieu a été requis sur le volet des contrats conclus entre la société RNBV et la société AB Conseil » d’Alain Bauer, qui avait touché un million d’euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant en sécurité.

    Guillaume DAUDIN et Clara WRIGHT

    © Agence France-Presse

     


  • Trump nomme ses propres avocats aux postes clefs du ministère de la Justice

    Washington - Le président élu a ainsi promu trois de ses avocats personnels - Todd Blanche, Emil Bove et John Sauer - aux postes de numéros deux, trois et quatre du ministère de la Justice, le puissant appareil judiciaire fédéral qui chapeaute des procureurs dans tout le pays
     
    AFP - Todd Blanche
     
     
    Todd Blanche, derrière son client Donald Trump, le 6 septembre 2024 à New York.  -  CHARLY TRIBALLEAU - New York (AFP)

    Désigné ministre de la Justice, Matt Gaetz, ancien élu de Floride, est un fidèle trumpiste qui n’est pas sûr d’obtenir la confirmation du Sénat car il est, entre autres, soupçonné de relations avec une mineure et avait fomenté il y a bientôt deux ans le renversement du chef de la majorité républicaine de la Chambre des représentants.

     

    Le président élu a ainsi promu trois de ses avocats personnels - Todd Blanche, Emil Bove et John Sauer - comme numéros deux, trois et quatre du ministère de la Justice, le puissant appareil judiciaire fédéral qui chapeaute des procureurs dans tout le pays.

    Jamais-vu. MM. Blanche et Bove sont connus pour avoir défendu Donald Trump dans le procès pénal sur des paiements dissimulés à une ex-actrice de films X, Stormy Daniels, qui a débouché sur sa condamnation historique, le 30 mai par la justice locale de l’Etat de New York. Du jamais-vu pour un ex-président américain.

    Todd Blanche, qui le conseille aussi dans deux autres affaires fédérales, a été nommé jeudi ministre adjoint de la Justice. Son confrère Emil Bove, qui avait aussi représenté le milliardaire républicain à New York, et dans des instructions à l'échelon fédéral, devrait être le numéro trois dans l’ordre protocolaire. Il sera surtout le numéro deux par intérim, pendant que Todd Blanche passera devant le Sénat.

    Juristes chevronnés. Enfin, John Sauer, qui avait plaidé avec succès l’immunité présidentielle devant la Cour suprême, hérite du quatrième poste le plus important à la Justice. Comme « Solicitor General », ou « avocat général », il devrait représenter l’exécutif américain devant les neuf juges qui composent la haute cour.

    Les trois hommes sont des juristes chevronnés qui ont pignon sur rue. Todd Blanche est diplômé de l’Ecole de droit de Brooklyn à New York, tandis qu’Emil Bove est sorti de l’université Georgetown de la capitale Washington. John Sauer est, lui, diplômé de la très prestigieuse Harvard et a étudié aussi à la célébrissime Oxford britannique.

    Ils ont aussi été magistrats, procureurs fédéraux, dont MM. Blanche et Bove au très puissant parquet fédéral de Manhattan, à New York. M. Sauer a, lui, servi comme « Sollicitor General » du Missouri.

    Immunité présidentielle. Todd Blanche « sera un dirigeant central du ministère de la Justice pour réparer un système judiciaire cassé depuis trop longtemps », selon Donald Trump, tandis que Emil Bove permettra, selon le prochain président, d'« éradiquer la corruption et la criminalité ».

    Dans le procès Stormy Daniels, le prononcé de la peine pénale contre M. Trump, 78 ans - possiblement de la prison - ne cesse d'être repoussée : de juillet à septembre, et dorénavant au 26 novembre.

    Se fondant sur la décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle, ses avocats contestent la légalité de sa condamnation à New York et réclament « le classement final de l’affaire », en raison de sa réélection le 5 novembre.

    Non-lieu ? Sous une énorme pression, le juge de New York Juan Merchan doit trancher sur cette requête le 19 novembre et décider alors si une peine doit être effectivement prononcée le 26.MM. Blanche et Bove représentent aussi leur prestigieux client dans deux affaires fédérales instruites par un procureur spécial, Jack Smith.

    Donald Trump est poursuivi à Washington pour ses tentatives présumées de renverser le résultat de la présidentielle de 2020, et en Floride pour être parti de la Maison Blanche avec des documents classés. Mais les deux affaires ont du plomb dans l’aile et le procureur Smith devrait rendre un non-lieu, car le ministère de la Justice ne peut pas poursuivre un président en exercice.

    Donald Trump « veut instrumentaliser la Justice pour chercher à se venger » de ses opposants démocrates, en faisant du ministère « son propre cabinet juridique (avec) ses avocats personnels » a tonné le sénateur démocrate Dick Durbin, qui préside jusqu’en janvier la commission judiciaire de la chambre haute du Congrès.

    Chris Lefkow

    © Agence France-Presse

     

  • Prison de Bordeaux-Gradignan : un drone découvert sur le toit

     

    Prison de Bordeaux-Gradignan : un drone découvert sur le toit

    L’engin volant, ayant pu servir à des livraisons illégales à des détenus, a été découvert jeudi 14 novembre, lors de travaux sur l’un des bâtiments du centre pénitentiaire

    Nouvelle découverte d’un drone à la prison de Bordeaux-Gradignan. Jeudi 14 novembre, lors de travaux sur le vieux bâtiment A, où sont toujours incarcérés des centaines de détenus, un engin volant équipé d’un système de largage, ayant pu servir à des livraisons illégales, a été trouvé sur le toit, à proximité du quartier « isolement ».

    « La direction a très vite réagi et des fouilles de cellules ont été réalisées, mais rien n’a été découvert. Une enquête est en cours. À ce stade, on ne sait pas quand ce drone s’est crashé, ni comment, ni pour qui il a été utilisé », précise Hubert Gratraud, délégué syndical FO Justice.

    Technique du « yoyo »

    « On sait en revanche que ne faiblit pas la vieille technique du ‘‘yoyo’’ [fil ou drap qui permet de faire passer un message ou un objet d’une cellule à l’autre, par la fenêtre, d’un étage à l’autre, NDLR] », poursuit le syndicaliste. Sous-entendu, si le drone a livré quelque chose, la marchandise a pu ensuite transiter de cellule en cellule par « yoyo ».

    « À ce stade, on ne sait pas quand ce drone s’est crashé, ni comment, ni pour qui il a été utilisé »

    « Certains ‘‘yoyos’’ peuvent faire plusieurs mètres. Depuis longtemps, nous demandons que des équipements soient installés pour mieux sécuriser les parois du quartier disciplinaire et du quartier ‘‘isolement’’ afin d’éviter les échanges à ces endroits. Cette nouvelle découverte d’un drone démontre que ces travaux sont nécessaires », insiste le syndicaliste.


  • Colère des agriculteurs : feux, rassemblements, revendications… Ce qui nous attend dans le Sud-Ouest

     
     
    Par Sudouest.fr
    Publié le 15/11/2024 à 17h33.
    Mis à jour le 16/11/2024 à 8h23.
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