• Assurance-chômage, emploi des seniors : les partenaires sociaux sauvent leur place, le gouvernement sauve la face

    Sur le fond comme sur la forme, les différentes parties se réjouissent d’un accord très politique qui vise à tourner la page de sept ans de macronisme
     
    Syndicats 15/11/2024 SPitz
     
    Les faits - 

    Jeudi soir, syndicats et patronat ont validé de nouvelles règles du chômage pour les quatre prochaines années, des mesures en faveur de l’emploi des seniors ainsi qu’un déplafonnement de la limite de renouvellement de mandats des élus dans les entreprises. Les instances décisionnelles de chaque organisation trancheront définitivement sur leur signature la semaine prochaine.

    Ce devait être une discussion « flash », mais les négociateurs n’ont pu s’empêcher de faire traîner la dernière séance jusqu’en fin de soirée, le 14 novembre. Malgré l’heure tardive et le ton solennel des déclarations à la presse, des sourires satisfaits se dessinaient discrètement sur les lèvres. Un an après le début de longues discussions sur les nouvelles règles du chômage puis sur l’emploi des seniors, syndicats et patronat ont scellé non pas un, non pas deux, mais trois accords. Tous, très politiques.

     

  • samedi 23 novembre 2024 à 10h

    Dans le cadre de la Quinzaine de l'égalité et de la diversité de la ville de Bordeaux, les associations Tandis Que Nous Cousons..., Maison De La et la Pangée unissent à nouveau leurs valeurs et leur créativité pour organiser un événement inédit.

    "Des Fils et des Mains" est un projet participatif dont l'élément central est l'organisation d'un défilé explorant les identités multiples. Il a pour but de questionner la notion d'identité, un mot que l'on entend partout et qui est parfois mal compris. Culturelle, sexuelle, sociale, morphologique... L'identité regroupe de nombreuses réalités qui évoluent et se recomposent sans cesse. Elle est formée d'une multitude d'éléments et n'est jamais figée, l'idée est ici de partir du vêtement pour valoriser la pluralité de nos identités et soutenir nos humanités.


  • Tous les transports de Nouvelle-Aquitaine en un seul clic : la promesse de l’appli Modalis est-elle tenue ?

    Tous les transports de Nouvelle-Aquitaine en un seul clic : la promesse de l’appli Modalis est-elle tenue ?

    En 2022, le syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) annonçait le déploiement d’une plateforme numérique multimodale unique en France. L’outil est-il efficace ? On en parlait, ce jeudi, à Angoulême

    Lsyndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), créé en 1988, soufflait cinq bougies ce jeudi 13 novembre à Angoulême, en Charente. La structure parapublique, liée au Conseil régional et présidée par l’élu socialiste landais Renaud Lagrave, avait convié de nombreux professionnels à une journée de débats. Il était notamment question de « mobility as a service » (Maas, la mobilité comme service) et de sa cohorte de « trajets multimodaux sans couture, adaptés à la nouvelle plasticité des usages numériques ».

    Ne riez pas, ce galimatias désigne une réalité bien concrète : consulter des horaires, trouver un parcours et payer avec le téléphone mobile. Nous faisons tous ça. Avec plus ou moins de réussite, en râlant lorsqu’il faut passer d’une application à l’autre !

     

     

    200 000 usagers mensuels

    La station Porte de Bourgogne à Bordeaux. Courant 2025, il devrait être possible d’acheter son titre de transport TBM sur l’application Modalis.La station Porte de Bourgogne à Bordeaux. Courant 2025, il devrait être possible d’acheter son titre de transport TBM sur l’application Modalis.

    Archives Thierry David / SO

    En décembre 2022, NAM annonçait le déploiement d’un outil épatant baptisé « Modalis ». La plateforme numérique était présentée comme une sorte de guichet unique où toutes les infos, tous les services en Nouvelle-Aquitaine seraient accessibles d’un seul clic, d’une seule pression du doigt, avec « calcul automatique d’itinéraire, billettique intégrée et tarification unifiée »…

    Deux ans plus tard et après presque 3 millions d’euros investis depuis le début du projet en 2019, où en est-on ? La promesse de l’appli Modalis est-elle tenue ? « Pas encore, ce serait présomptueux de l’affirmer, mais nous avançons », répond Renaud Lagrave. Aujourd’hui, Modalis réunit environ 200 000 usagers par mois, dont 70 000 vont jusqu’au bout de la démarche et achètent des titres de transport.

    Le calculateur d’itinéraire fait mieux que Google, nous avons testé !

    Train, car, tram, bus, voiture, vélo, marche : le calculateur d’itinéraire agrège avec succès tous les modes de déplacement, en tenant compte des horaires et des correspondances. Il le fait mieux que Google, nous avons testé ! Toutefois, la fonction paiement n’est disponible que sur 11 des 26 réseaux urbains de la région. Dans l’ordre alphabétique : Angoulême, le bassin d’Arcachon (secteur nord), Bressuire, Brive, Cognac, Marmande et le Val-de-Garonne, Pau, Périgueux, Rochefort, Saintes et Tulle. Les autres ? Repassez, ce sera plus tard ! Les cars régionaux, les TER et les TGV ? N’allons pas trop vite en besogne…

    TBM et les TER en 2025

    Un train express régional (TER) en gare de Saintes (Charente-Maritime).Un train express régional (TER) en gare de Saintes (Charente-Maritime).
    Philippe Ménard / Archives SO

    « Courant 2025, les applications Modalis et Ticket Modalis fusionneront. Acheter les titres de transport des cars de la Région ne posera plus aucun problème. Puis, toujours en 2025, nous espérons pouvoir vendre les services de TBM. Le réseau de la métropole de Bordeaux doit d’abord régler un différend juridique avec un prestataire. On me rapporte que l’affaire est en bonne voie », détaille Jérôme Kravetz, le directeur de NAM.

    Modalis devrait prendre son essor au troisième trimestre 2025, lorsque la billetterie des TER sera intégrée à l’application. NAM annonce aussi des « valideurs » dans les gares. Ces machines à paiement sans contact délivreront des billets numériques à la vitesse de l’éclair…

    La vitesse, justement. Quid du TGV ? Pas d’actualité ! « La SNCF, avec ses exigences commerciales folles, nous prend pour des perdreaux de l’année », tonne Renaud Lagrave.

     

     
     
     
     

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    Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

    Insécurité en France (les vrais chiffres) - YouTube

     

    Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 juillet 2024.

    Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dresse un panorama détaillé de la délinquance en France en 2023. L’ensemble des tendances de la photographie provisoire de la délinquance publiée le 31 janvier 2024 sont confirmées avec une correction en légère baisse. Ainsi, le nombre de victimes de coups et blessures volontaires, estimé à 384 082 en janvier 2024, atteint finalement 334 890, soit un écart de -13%. 

    Pour la première fois, le bilan définitif est enrichi d'un atlas départemental de la délinquance qui rassemble, dans un même document, les données territoriales de référence sur la délinquance enregistrée en France. 

    Des chiffres nationaux en hausse mais qui augmentent moins vite qu’en 2022

    Malgré cette correction à la baisse, la plupart des indicateurs définitifs indiquent une augmentation de la délinquance en 2023 par rapport à 2022, même si cette hausse est plus contenue cette année :

    • victimes d'homicide (996 personnes, soit 4% d'augmentation contre +9% en 2022) ;
    • victimes de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) enregistrées (+5%, après +15%) ;
    • victimes de violences intrafamiliales enregistrées (191 679 personnes, +8%, après +17%) ;
    • victimes de violences sexuelles enregistrées (114 072 personnes, +8%, après +11% en 2022 et +33% en 2021) ;
    • viols et tentatives de viol (42 403 personnes, +9% contre +12%) ;
    • mis en cause pour usage de stupéfiants (+4% après +14% en 2022 et +38% en 2021 dans un contexte de mise en place des amendes forfaitaires délictuelles) ;
    • victimes d'escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (+6% contre +8%) ;
    • cambriolages (+3% contre +11%), la hausse de 2023 est notamment portée par celle des cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers ;
    • vols de véhicules (+5% contre +9%).

    Certains indicateurs n’augmentent pas ou sont en diminution par rapport à l’année précédente :

    • mis en cause enregistrés pour trafic de stupéfiants (+0% contre +5%) ;
    • victimes d'autres coups et blessures volontaires (+0% contre +14%) ;
    • vols sans violence contre des personnes (-3% contre +14%) ;
    • vols d'accessoires sur véhicules (-9% contre +30%) ;
    • vols violents sans arme (-9%) dans la continuité d'une baisse entamée depuis 2013.

    Indicateurs de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales en 2023 et évolution 2023/2022

    Tableau avec 4 lignes et 18 colonnes.
     
    Homicides (y compris coups et blessures volontaires suivis de mort) Victime 996 +4%
    Tentatives d'homicide   4 015 +12%
    Coups et blessures volontaires (sur personne de 15 ans ou plus) Victime 334 900 +5%
    - Coups et blessures volontaires dans le cadre familial   191 700 +8%
    - Autres coups et blessures volontaires   143 200 +0%
    Violences sexuelles Victime 114 100 +8%
    - dont viols et tentatives de viol   42 400 +9%
    Vols avec armes (armes à feu, armes blanches ou par destination) Infraction 8 700 +1%
    Vols violents sans arme Infraction 54 300 - 9%
    Vols sans violence contre des personnes Victime entendue 642 100 - 3%
    Cambriolages de logement Infraction 217 100 +3%
    Vols de véhicule (automobile ou deux roues motorisés) Véhicule 139 900 +5%
    Vols dans les véhicules Véhicule 254 600 +4%
    Vols d'accessoires sur véhicules Véhicule 92 600 - 9%
    Destructions et dégradations volontaires Infraction 552 100 +3%
    Usage de stupéfiants Mis en cause 262 500 +4%
    Trafic de stupéfiants   48 800 +0%
    Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement Victime 411 700 +6%
     

     

    La publication d’un atlas départemental et régional de la délinquance

    L’atlas agrège les résultats correspondant aux 18 principaux indicateurs de la délinquance issus des données enregistrées par la police et la gendarmerie nationales et suivis par le SSMSI dans les départements et les régions. Seules les tentatives d’homicides ne sont pas répertoriées. Il fournit un outil de comparaison affiné et complémentaire par rapport au bilan statistique national.

    L'atlas constate une répartition inégale de la délinquance sur le territoire :

    • le nombre de victimes d’homicides pour 100 000 habitants est de 20,5 en Guyane, contre 1,5 dans toute la France ;
    • le nombre de victimes de coups et blessures est plus élevé Outre-mer ainsi que dans les départements de Seine-Saint-Denis, du Pas-de-Calais et du Nord ;
    • le nombre de victimes de violences sexuelles est plus élevé dans les Hauts de France et en Normandie. Seules la Guyane et La Réunion affichent un bilan plus négatif ;
    • le nombre de personnes mises en cause pour usage de stupéfiants culmine dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et Paris, dont les taux dépassent 6,4 pour 1 000 habitants.
     

     


  • Assurance chômage et emploi des seniors: dernière ligne droite pour les négociations

    Paris - Les cinq organisations syndicales représentatives et les trois organisations patronales ont rendez-vous au siège de l’Unédic pour cette dernière séance qui pourrait se prolonger tard dans la nuit, voire vendredi. Tous ont en tête que s’ils ne parviennent pas à un accord, le gouvernement reprendra la main
     
    AFP - France Travail
     
    Syndicats et patronat vont tenter jeudi de finaliser les nouvelles conditions d'indemnisation des chômeurs à partir de janvier ainsi qu'un accord sur l'emploi des seniors.  -  Ludovic MARIN - Paris (AFP)

    Les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ont rendez-vous dès neuf heures au siège de l’Unédic pour cette dernière séance qui pourrait se prolonger tard dans la nuit, voire vendredi.

     

    « Violente ». Tous ont en tête que s’ils ne parviennent pas à un accord, le gouvernement reprendra la main, alors que dans le camp présidentiel, certains poussent pour reprendre la réforme sur l’assurance chômage du gouvernement Attal, dénoncée unanimement comme « violente » par les syndicats.

    Les partenaires sociaux doivent reprendre intégralement un accord négocié en novembre 2023 et le compléter par des dispositions sur les demandeurs d’emploi seniors. Elles font débat, car il s’agit de prendre en compte la réforme des retraites que les syndicats contestent.

    Travailleurs frontaliers. Selon le dernier projet d’accord soumis cette semaine par le patronat aux syndicats, les bornes d'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue devraient être relevées de deux ans. Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d’indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.

    Pour trouver 400 millions d’euros supplémentaires dès 2025, à la demande du gouvernement, les signataires de l’accord devraient en outre demander au gouvernement de légiférer afin de réduire les indemnités chômage des travailleurs frontaliers. Leurs droits sont actuellement fonction de leurs salaires à l'étranger, en général nettement plus élevés qu’en France.

    Le projet d’accord - prévu pour quatre ans - entend appliquer un coefficient à ces droits en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse importante de leur indemnisation, une mesure contestée dans les rangs syndicaux. Selon une note de l’Unédic, cette mesure dégagerait 350 millions d’euros par an d'économies en régime de croisière, mais seulement 80 millions en 2025.

    Cotisation patronale. L’accord de 2023 - signé par les trois organisations patronales ainsi que la CFDT, FO et la CFTC mais pas validé par le gouvernement - prévoit notamment, par rapport à la situation actuelle, une réduction à cinq mois, au lieu de six, du temps minimum travaillé pour prétendre à une indemnisation. Il prévoit aussi de réduire de 4,05 % à 4 % du salaire brut la cotisation patronale sur les salaires pour l’assurance chômage.

    Si le volet sur l’assurance chômage devrait être vite « plié » dans la matinée, selon un négociateur, il sera « en suspens » selon l’issue des échanges sur l’emploi des seniors. A 12 heures 30, la CGT a prévu de manifester devant le siège de l’Unédic pour dénoncer « la casse de l’emploi et l’assurance chômage » ainsi que « la précarité imposée ».

    L’accord sur l’emploi des seniors vise à leur permettre de rester en emploi dans des meilleures conditions et de retrouver plus facilement du travail quand ils en ont été privés. L’objectif est notamment d’augmenter le taux d’emploi des 60-64 ans, particulièrement faible. Au printemps, les négociations avaient achoppé notamment sur les retraites progressives, sujet désormais dans le projet d’accord.

    « Point dur ». Accessible à partir de 60 ans et permettant au salarié de travailler à temps partiel tout en continuant à cotiser à taux plein pour sa retraite, le dispositif ne deviendrait pas pour autant un droit auquel l’employeur ne pourrait plus s’opposer, comme le voudraient les syndicats.

    Le projet d’accord comprend aussi la création d’un contrat dit de « valorisation de l’expérience » pour faciliter l’embauche des chômeurs âgés. Une partie du salaire pourra être payée par l’Unédic pour compenser un éventuel manque à gagner par rapport au salaire précédent. Ces contrats prévoient également que le salarié puisse être mis d’office à la retraite dès qu’il a droit à une retraite à taux plein.

    « Point dur » pour les syndicats : l’exonération progressive de cotisations d’assurance chômage prévue par le patronat pour l’employeur qui recruterait un salarié en contrat de valorisation de l’expérience.

    Boris CAMBRELENG et Charlotte HILL

    © Agence France-Presse

     
     
     

  • Procès du RN: prison ferme aménageable et inéligibilité requises contre Marine Le Pen

     

     

    Paris - Elle était au «centre» d’un «système organisé» visant à faire du Parlement européen la «vache à lait» du RN: l’accusation a requis mercredi 13 novembre à Paris cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, 300.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen
     
     
    AFP - Procès RN: "le parquet est extrêmement outrancier dans ses réclamations" (Marine Le Pen)
     

    En début de soirée, à l’issue de leur réquisitoire qui a duré toute la journée, les deux procureurs se font solennels quand ils réclament de la prison ferme contre la cheffe de file de l’extrême droite - une peine néanmoins aménageable, c’est-à-dire qu’elle n’irait pas en prison.

     

    Concernant l’inéligibilité, question décisive pour la triple candidate à la présidentielle, le parquet réclame l’exécution provisoire. Ce qui signifie que, si le tribunal suit le parquet, cette interdiction serait applicable dès la condamnation, y compris en cas d’appel. Plus largement, le parquet réclame la condamnation de tous les prévenus, y compris du RN jugé comme personne morale, pour qui il demande 4,3 millions d’euros d’amende, dont 2 millions d’euros ferme.

    En outre, le ministère public requiert notamment 18 mois de prison dont six mois ferme avec trois ans d’inéligibilité contre le N°2 du parti Louis Aliot; 10 mois avec sursis et un an d’inéligibilité contre le porte-parole du RN Julien Odoul; 18 mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour la sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen. Avec à chaque fois, des amendes et l’exécution provisoire.

     

    Vache à lait. En sortant de la salle d’audience, Marine Le Pen dénonce la « violence » et « l’outrance » des réquisitions. « Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent » et de « ruiner le parti », assène-t-elle.

    Depuis 9 h 30, les deux procureurs détaillent l’architecture d’un « système » qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu RN) entre 2004 et 2016, consistant à conclure des « contrats artificiels » d’assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour le parti. Pour le parquet, il faut sanctionner « un enrichissement partisan inédit », par sa « durée » (plus de 10 ans), son « ampleur » (4,5 millions d’euros) et son « caractère organisé, systématisé ».

    Les prévenus « ont fait et entendaient continuer à faire du Parlement européen, pour le dire prosaïquement, leur vache à lait », insiste Louise Neyton. « On a vu une véritable machine de guerre pour détourner systématiquement le montant des enveloppes et ce jusqu'à la dernière miette. »

    Contrats artificiels. Dans la salle d’audience pleine, Marine Le Pen, assise au premier rang au côté de Louis Aliot, secoue vigoureusement la tête. Et pendant l’après-midi, alors que l’on vient d’apprendre que son père Jean-Marie Le Pen, 96 ans, est hospitalisé - « comme c’est le cas de manière régulière », précisera-t-elle à la presse - elle quitte plusieurs fois la salle d’audience pour téléphoner... Et en profite pour commenter devant les journalistes les réquisitions en cours dans la salle d’audience.

    « Leur seul objectif, c’est de m’empêcher d'être la candidate de mon camp à la présidentielle (de 2027). Il faut être sourd et aveugle pour ne pas le voir », assure-t-elle. Pour le parquet, ce « système organisé » visait à « faire économiser » de l’argent au Rassemblement national en utilisant les 21 000 euros d’enveloppe mensuelle des élus européens, au mépris des règles démocratiques.

    À l'époque, « le parti est dans une situation financière particulièrement tendue. Tout ce qui peut contribuer à l’allègement des charges va être utilisé de manière systématique », que ce soit « légal ou pas », affirme la procureure Louise Neyton.

    Fiction. Face à « la fiction alternative » proposée en défense, les procureurs décortiquent, prévenu par prévenu et contrat par contrat, « la nature du travail » effectué par les douze assistants parlementaires, le « lien de subordination » qu’ils entretiennent avec « leur député » européen - neuf dont Marine Le Pen sont jugés au total. Avec un constat général: en justificatif de travail, « il n’y a rien », sauf « la fameuse preuve standard: la revue de presse », affirment-ils. Les contrats de travail ? « Artificiels », sans « cohérence ». La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois.

    Marie DHUMIERES et Anne LEC’HVIEN

    © Agence France-Presse